PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
La réglementation des liquides à vapoter
19 novembre 2024
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Action on Smoking & Health et les Médecins pour un Canada sans fumée ont exprimé leur profonde déception quant au fait que le gouvernement fédéral continue de retarder la mise en place du règlement interdisant les produits de vapotage aromatisés.
Le Canada a l’un des taux de vapotage chez les jeunes les plus élevés au monde. Les Hagen, directeur exécutif d’Action on Smoking & Health Canada, a récemment déclaré ceci :
Ce problème est hors de contrôle, et, s’ils consomment des produits de vapotage, c’est principalement à cause des arômes.
En juin 2021, un projet de règlement visant à interdire les édulcorants et la plupart des arômes dans les produits de vapotage a été publié dans la Gazette du Canada, mais il n’y a toujours pas de version définitive. Cela fait trois ans et demi. Combien de temps les Canadiens devront-ils encore attendre pour que le gouvernement interdise les produits de vapotage aromatisés dans tout le pays?
Je vous remercie de votre question et de l’attention constante que vous portez à ce problème important. Je ne sais tout simplement pas pourquoi il n’y a pas encore de version définitive du règlement, mais je ne manquerai pas de me renseigner dès que possible.
Merci.
Entre avril 2023 et mars 2024, Santé Canada a inspecté 288 établissements spécialisés dans le vapotage et a constaté que 38 % d’entre eux avaient enfreint les lois fédérales sur la santé. La promotion d’arômes de vapotage interdits était l’un des types de non-conformité les plus courants.
Sénateur Gold, êtes-vous d’accord pour dire qu’il s’agit là d’une preuve supplémentaire de la nécessité d’agir?
À mon avis, cela montre que la mauvaise application des lois qui sont en place suscite d’importantes questions, à la fois sur la conformité et, en effet, peut-être sur l’application ou, comme vous le suggérez, sur la nécessité de légiférer. Je ne manquerai pas d’ajouter cette question dans mes demandes de renseignements auprès du ministre.
