PÉRIODE DES QUESTIONS — Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs
Les travaux du comité
26 février 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au président du Comité sénatorial permanent de l’éthique et des conflits d’intérêts des sénateurs.
Sénateur Sinclair, le premier rapport du comité invite la sénatrice Beyak à se conformer rapidement aux conditions de sa suspension. J’aurai peut-être une question complémentaire, mais ma préoccupation, c’est...
Sénatrice Wallin, je regrette de vous interrompre, mais vous devez faire attention. Vous ne pouvez pas poser de question au sujet du contenu du rapport; seulement au sujet des activités du comité.
J’essaie d’en venir aux activités du comité et je rappelle que dans la motion qu’il a présentée hier, le sénateur Black demande que le comité réexamine la question.
Je souhaite que les échéanciers et les exigences liés au processus — c’est précisément ce que je demande au comité de reconsidérer — soient équitables, réalistes et clairs. Par exemple, dans la recommandation, il est dit que dans un délai de 30 jours après que le Sénat ait voté, le Comité sénatorial de l’éthique doit élaborer et mettre en œuvre un programme de sensibilisation en collaboration avec des experts indépendants. Cependant, il n’y a ni modèle ni critères préétablis pour en mesurer le succès.
Je ne sais pas si la sénatrice Beyak ou le conseiller sénatorial en éthique pourront remplir cette exigence dans un si court délai, sans clarté...
Je suis désolé de vous interrompre sénatrice Wallin, mais vous parlez du rapport. Or, en vertu de l’article 4-8 du Règlement, ce n’est pas permis.
Nous sommes portés à croire qu’il y a un problème plus fondamental, dans la mesure où cette tâche ne relève peut-être pas du mandat du conseiller sénatorial en éthique. Si tel est le cas, serait-il possible que le Comité sénatorial de l’éthique se réunisse de nouveau et établisse des lignes directrices plus précises et un nouvel échéancier pour donner suite aux recommandations du comité?
Avec tout le respect que je vous dois, je refuse de répondre à la question car je comprends que vous me demandez mon opinion sur la motion du sénateur Black qui suggère de reconsidérer l’affaire.
J’ai une question complémentaire. Sénateur Sinclair, croyez-vous que toutes demandes faites au conseiller sénatorial en éthique relèvent de ses compétences?
Ma position est la même à l’égard de cette question aussi.
