PÉRIODE DES QUESTIONS — Transports et communications
Les travaux du comité
26 octobre 2022
Ma question s’adresse au président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
Sénateur Housakos, dans votre discours d’hier, vous avez soulevé bon nombre des préoccupations exprimées par les témoins tout au long des audiences du comité. Durant son témoignage, le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ian Scott, a affirmé qu’il allait forcer les services de diffusion en continu à modifier leurs algorithmes pour promouvoir ou censurer du contenu généré par les utilisateurs. C’est là l’une des questions fondamentales du présent débat. Avez-vous — les membres du comité directeur et vous — réfléchi à l’importance d’inviter à comparaître la personne qui remplacera M. Scott afin de connaître son opinion à ce sujet avant que nous terminions notre étude ou que nous votions, puisqu’elle jouera un rôle déterminant dans la mise en œuvre et l’interprétation du projet de loi C-11?
Merci d’avoir posé cette question, sénatrice Wallin. Vous avez tout à fait raison, c’est très inquiétant. Comme vous le savez — en tant que membre active du comité — et comme tous les autres membres du comité le savent, le président sortant du CRTC a comparu devant le comité.
En fait, son témoignage a provoqué une véritable tempête et a soulevé beaucoup plus de questions que de réponses. Je dirais même qu’il a confirmé que les affirmations du gouvernement vont à l’encontre de son interprétation de la mesure législative, puisqu’il reconnaît que le projet de loi lui donnera le pouvoir de forcer les plateformes à manipuler les algorithmes, ce qui est, bien entendu, très préoccupant pour les fournisseurs de contenu indépendants, comme pour nous tous.
Nous avons pris des mesures pour faire revenir le président du CRTC au comité, à sa demande, mais aussi à la demande de notre comité directeur.
Vous avez tout à fait raison. Il est désormais évident que son mandat prend fin d’ici peu et que le gouvernement est à la recherche d’un nouveau président du CRTC. En toute logique, la partie la plus importante de ce projet de loi est son aspect réglementaire, qui repose entièrement sur les épaules du nouveau président du CRTC et du conseil d’administration.
Je conviens qu’il serait irresponsable, de la part du Parlement, d’adopter ce projet de loi sans entendre une personne associée à la partie la plus importante et sans faire preuve de rigueur.
Je sais que des membres du comité directeur auraient aimé que nous adoptions ce projet de loi la semaine dernière. Nous poursuivons nos discussions en tentant de rester fidèles à notre objectif, qui est de mener une étude robuste et vaste. J’espère que le comité directeur abondera dans le même sens.
Je signalerai personnellement au comité directeur qu’il faudrait envisager d’entendre le témoignage du prochain président du CRTC et du ministre avant de revenir au Sénat pour l’approbation finale.
J’ai une question complémentaire.
Sénateur Housakos, vous avez mentionné hier qu’il faudrait, selon vous, entendre davantage de voix autochtones pendant les audiences du comité. Je sais que nous avons entendu le témoignage d’APTN. Avez-vous réussi à inviter d’autres témoins et, si oui, lesquels?
Merci aussi de cette question, madame la sénatrice. La réponse est oui. Le sénateur Klyne a signalé au comité directeur que nous n’avions pas déployé suffisamment d’efforts pour consulter les Autochtones au sujet de ce projet de loi.
Le comité directeur a demandé au greffier de communiquer avec un certain nombre de témoins potentiels pour les inviter à comparaître devant le comité. Je n’ai pas la liste devant moi, mais je peux vous assurer que nous n’irons pas de l’avant tant que nous n’aurons pas mené de consultations approfondies avec les Autochtones.
