Banques, commerce et économie
Autorisation au comité de siéger en même temps que le Sénat
27 octobre 2022
Conformément au préavis donné le 26 octobre 2022, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à se réunir le mardi 1er novembre 2022, à 18 h 30, pour entendre le gouverneur de la banque du Canada, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
— Honorables sénateurs, je tiens simplement à dire que le Comité des banques a évidemment la responsabilité de surveiller les activités de la Banque du Canada. Cette dernière vient d’annoncer une nouvelle hausse des taux d’intérêt; c’est la sixième. Le Rapport sur la politique monétaire est sur le point de paraître. Nous rencontrons au moins une fois par semestre le gouverneur de la Banque du Canada. Je pense qu’il est important qu’il soit appelé à rendre des comptes et, par conséquent, nous aimerions procéder à cette rencontre.
Nous avons vérifié son emploi du temps pour voir s’il était disponible à d’autres moments. Ce n’est pas le cas. Je demande donc le soutien du Sénat pour la tenue de cette réunion. Merci.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Honorables sénateurs, nous sommes arrivés à la fin de l’ordre du jour et je déclare la séance suspendue jusqu’à 16 h, heure à laquelle nous reprendrons pour la période des questions. La sonnerie d’appel retentira cinq minutes avant la reprise de la séance.
