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AFFAIRES COURANTES — Banques, commerce et économie
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat
26 octobre 2022
L’honorable Pamela Wallin
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie soit autorisé à se réunir le mardi 1er novembre 2022, à 18 h 30, pour entendre le gouverneur de la banque du Canada, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.