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L’étude sur les questions relatives aux banques, au commerce et à l'économie en général

Adoption du quatrième rapport du Comité des banques, du commerce et de l'économie

25 octobre 2022


Propose que le rapport soit adopté.

Son Honneur le Président [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

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