Propose que le projet de loi C-75, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2025, soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, je vous remercie de me donner l’occasion de prendre la parole en tant que marraine du projet de loi C-75, qui vise à obtenir l’approbation des dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2024-2025. Ce budget a été déposé à l’autre endroit par la présidente du Conseil du Trésor le 23 mai et au Sénat plus tard ce jour-là.

Comme le veut l’usage, une fois déposé au Sénat, le Budget supplémentaire des dépenses (A) a été renvoyé au Comité des finances nationales pour y être examiné et faire l’objet d’un rapport.

Je sais que nous souhaitons tous remercier le Comité des finances nationales du travail qu’il a fait à l’égard du Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi que le sénateur Carignan qui préside habilement le comité. Je tiens aussi à remercier la sénatrice Marshall, qui est la porte-parole pour le projet de loi C-74, le projet de loi C-75 et la Loi d’exécution du budget de cette année. Elle fait certainement des heures supplémentaires et travaille sans relâche. Elle pose d’excellentes questions lors des réunions de comité, et j’apprends beaucoup grâce à elle. Je lui en suis reconnaissante.

Comme je l’ai mentionné dans mes observations précédentes sur le projet de loi C-74, le Budget supplémentaire des dépenses contient généralement des dépenses qu’on n’était pas prêt à inclure dans le Budget principal des dépenses, comme la plupart des éléments annoncés dans le budget, ainsi que d’autres rajustements et éléments qui n’étaient pas prévus au moment où le Budget principal des dépenses a été rédigé.

Le projet de loi C-75 vise à obtenir l’approbation du premier des trois budgets supplémentaires des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) sera déposé à l’automne, et le Budget supplémentaire des dépenses (C) le sera l’hiver prochain.

Si le Budget supplémentaire des dépenses (A) est approuvé, les dépenses budgétaires votées augmenteront de 11,2 milliards de dollars, ou 5,8 %, pour atteindre un total de 202,8 milliards de dollars. Ce montant comprend 1,6 milliard de dollars liés à des postes annoncés dans le dernier budget.

Je rappelle que les montants figurant dans le budget des dépenses sont des plafonds. Il est possible que ces montants ne soient pas entièrement dépensés au cours de l’année. Les dépenses réelles sont publiées dans les rapports financiers trimestriels, et les dépenses totales figurent dans les comptes publics déposés chaque automne.

Une grande partie des nouvelles dépenses votées dans le projet de loi C-75 sont demandées par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les règlements avec les peuples autochtones. Cela comprend 1,8 milliard de dollars pour les revendications relatives aux avantages agricoles. Cet argent servirait à mener les négociations et à verser les sommes nécessaires en ce qui a trait au règlement des revendications relatives aux avantages agricoles en vertu des traités no 4, 5, 6 et 10.

Dans ma collectivité, chers sénateurs, on appelle cela « les vaches et les charrues ». Il s’agit de questions non résolues depuis la signature des traités il y a plus de cent ans. Le gouvernement actuel s’efforce de respecter les promesses des traités, et c’est de cela qu’il est question. Dans ma collectivité, « les vaches et les charrues » sont très importantes.

On prévoit aussi 1,5 milliard de dollars pour le règlement relatif aux externats indiens fédéraux et aux élèves externes des pensionnats indiens. Ces fonds serviront à couvrir les paiements d’indemnisation ainsi que les frais administratifs et relatifs aux services juridiques qui sont liés à ces deux conventions.

Il y a 1 milliard de dollars pour renflouer le Fonds de règlement des revendications particulières. Cette somme tient compte des paiements prévus pour les règlements négociés et des indemnités qui pourraient être accordées par les tribunaux, un montant qui pourrait atteindre 150 millions de dollars. Les revendications particulières sont des griefs formulés contre le gouvernement fédéral concernant des manquements présumés à ses obligations découlant de traités historiques ou une mauvaise gestion des terres et des biens autochtones.

Encore une fois, ce sont des négociations très importantes menées par le gouvernement pour régler des différends qui perdurent depuis longtemps.

Le Budget supplémentaire des dépenses comprend également 447,9 millions de dollars pour régler des revendications historiques. Le gouvernement fédéral participe à des discussions actives concernant plusieurs de ces revendications. Le financement permettrait au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de mettre en œuvre rapidement les règlements négociés si des ententes étaient conclues.

Enfin, il y a 393,1 millions de dollars pour les revendications territoriales et les litiges connexes, ainsi que 303,6 millions de dollars pour un règlement prévoyant des indemnités pour les personnes placées dans des foyers familiaux indiens fédéraux.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend aussi des dépenses supplémentaires pour Services aux Autochtones Canada. Par exemple, il y a 769,7 millions de dollars pour l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées. Ces fonds serviront à construire de nouvelles infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves, à réparer et à mettre à niveau les réseaux existants, à exploiter et à entretenir les installations, à former les opérateurs des réseaux, à surveiller et à analyser l’eau, ainsi qu’à développer la capacité de gouvernance à l’échelon local.

Services aux Autochtones Canada demande également 633,5 millions de dollars pour améliorer les services qui ont une incidence sur l’offre de logements sûrs et adéquats pour les enfants dans les réserves. Cela s’inscrit dans le cadre de la réforme en cours des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.

Le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration demande des fonds pour le soutien et les services aux migrants. Entre autres, il demande 411,2 millions de dollars pour le Programme fédéral de santé intérimaire, qui offre une protection limitée et temporaire en matière de soins de santé à certains groupes de ressortissants étrangers, notamment les demandeurs d’asile et les réfugiés, qui ne sont pas encore admissibles à un régime provincial ou territorial d’assurance-maladie.

Il demande également 314,5 millions de dollars pour le Programme d’aide au logement provisoire, par la voie duquel le gouvernement verse des fonds à des gouvernements provinciaux et à des administrations municipales pour répondre aux besoins en matière logement engendrés par l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile.

Transports Canada demande 604,9 millions de dollars pour offrir des remises pouvant atteindre 5 000 $ à l’achat de véhicules à zéro émission admissibles. Cela contribuera à rendre ces véhicules plus abordables pour les Canadiens alors que nous nous efforçons d’atteindre l’objectif de réduction des émissions que le Canada s’est fixé pour 2030 et de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050.

Anciens Combattants Canada demande 471,4 millions de dollars pour les paiements d’indemnisation et les frais administratifs liés au règlement du recours collectif Manuge, concernant des prestations d’invalidité insuffisantes payées à des anciens combattants sur une période de 20 ans, à partir de 2003.

Chers collègues, comme je l’ai dit plus tôt, 1,6 milliard de dollars des montants votés dans ce budget des dépenses se rapportent au financement annoncé dans le budget de 2024. Il s’agit notamment de quelques points que j’ai déjà mentionnés, à savoir les véhicules à zéro émission et les soins de santé pour les demandeurs d’asile.

Parmi les autres postes inclus dans le budget des dépenses, mentionnons les suivants : 141,2 millions de dollars pour l’hébergement temporaire et les services de soutien aux demandeurs d’asile; 121,3 millions de dollars pour l’Initiative : Les enfants inuits d’abord, qui fournit une gamme de services aux enfants inuits, notamment des services médicaux et thérapeutiques, des services relatifs aux infrastructures d’accessibilité telles que les rampes pour fauteuils roulants, ainsi que des services de tutorat et des camps d’été; et 100,5 millions de dollars pour l’Inuvialuit Regional Corporation au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest, afin de soutenir la mise en œuvre des lois sur les services à l’enfance et à la famille.

Honorables sénateurs, comme je l’ai souligné, les programmes et les services financés par les dépenses prévues par la loi dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) auront un impact positif et concret dans la vie des gens partout au Canada.

Je vous invite à vous joindre à moi et à appuyer les investissements proposés en adoptant le projet de loi C-75. Merci.

Merci de votre discours, sénatrice LaBoucane-Benson.

Honorables sénateurs, le projet de loi C-75 est le troisième projet de loi de crédits de cette année et il s’appuie sur le Budget supplémentaire des dépenses (A). Le gouvernement demande l’autorisation du Parlement de dépenser 11 milliards de dollars et a indiqué qu’il avait déjà l’approbation législative de dépenser 1,4 milliard de dollars en dépenses budgétaires et 1,2 milliard de dollars en dépenses non budgétaires.

Les 1,4 milliard de dollars en dépenses budgétaires augmenteront le déficit du gouvernement. Les dépenses non budgétaires seront comptabilisées en tant qu’actifs ou investissements.

L’an dernier, le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoyait 454,8 milliards de dollars de dépenses pour 2023-2024, alors que le budget de 2023 prévoyait des dépenses de 490 milliards de dollars.

Cette année, le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit 461,8 milliards de dollars de dépenses pour 2024-2025, alors que le budget de 2024 prévoit des dépenses de 534,6 milliards de dollars. Comme je m’attends à ce que les dépenses de 534,6 milliards de dollars prévues pour cette année augmenteront avec la publication de l’énoncé économique de l’automne, il est prématuré d’estimer le montant total des dépenses pour cette année.

À peine trois mois se sont écoulés depuis le début de l’exercice financier, et nous nous attendons à voir bien d’autres demandes de financement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le Budget supplémentaire des dépenses (C), ainsi que dans l’énoncé économique de l’automne.

Les dépenses ont augmenté au cours des dernières années, passant de 272 milliards de dollars en 2014-2015 à 497 milliards de dollars l’année dernière et à 534 milliards de dollars selon les prévisions de cette année. Cependant, comme je viens de le dire, ce montant de 534 milliards de dollars n’est qu’un montant préliminaire, car il reste encore 9 mois et demi à l’exercice financier.

Le coût du service de la dette a également augmenté, passant de 24 milliards de dollars en 2014-2015 à 47 milliards de dollars l’année dernière, puis à 54 milliards de dollars cette année. Les fonctionnaires du ministère des Finances estiment que le coût du service de la dette continuera d’augmenter dans l’avenir, et on prévoit qu’il s’élèvera à 64 milliards de dollars en 2028-2029.

Comme il n’y a pas assez de recettes pour payer toutes les dépenses du gouvernement, le gouvernement emprunte chaque année, ce qui fait croître la dette. Le total des emprunts est passé de 967 milliards de dollars en 2016-2017 à 1,7 billion de dollars en date du 31 mars 2024, comme l’indique le rapport sur le pouvoir d’emprunt du gouvernement, qui a été publié le mois dernier. L’augmentation des emprunts, jumelée à la hausse des taux d’intérêt, fait croître le coût du service de la dette.

Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord demande la moitié des 11 milliards de dollars prévus dans le projet de loi C-75. Presque tous les fonds demandés par le ministère seront utilisés pour appuyer les revendications et les règlements, dont les principaux sont les suivants : 1,8 milliard de dollars serviront à négocier et à régler des revendications relatives aux avantages agricoles liés aux traités 4, 5, 6 et 10. Ces traités numérotés font partie d’une série de 11 traités conclus entre la Couronne et les Premières Nations entre 1871 et 1921.

Au total, 1,5 milliard de dollars seront utilisés pour payer les indemnités, les frais d’administration et les frais juridiques liés à deux règlements : le règlement relatif aux externats indiens fédéraux, connu sous le nom de règlement McLean, et le règlement pour les anciens élèves externes des pensionnats indiens, connu sous le nom de convention de règlement conclue dans le cadre du litige collectif de la bande de Gottfriedson.

La somme de 1 milliard de dollars servira à renflouer le Fonds de règlement des revendications particulières. Ce fonds réglera les revendications particulières qui résultent des griefs formulés contre le gouvernement fédéral concernant des manquements présumés à ses obligations découlant de traités historiques ou la mauvaise gestion des terres et des biens autochtones. Les règlements des revendications particulières et les indemnités accordées par les tribunaux, dont la valeur peut atteindre 150 millions de dollars, sont payés à partir du Fonds de règlement des revendications particulières, et la somme de 1 milliard de dollars demandée dans le projet de loi C-75 est établie en fonction des paiements prévus pour les règlements négociés et les indemnités accordées par les tribunaux.

Le ministère demande également des fonds pour d’autres réclamations et règlements, mais les trois dont je viens de parler sont ceux qui requièrent 1 milliard de dollars ou plus.

Lors de l’examen des demandes de financement pour les ententes de règlement de revendications particulières, le suivi de ces dépenses pose un certain nombre de problèmes. Elles ne sont pas transparentes. Le financement des ententes de règlement de revendications particulières peut être demandé dans plusieurs projets de loi de crédits sur plusieurs années. Par conséquent, il faut trouver ces montants dans de nombreux documents sur plusieurs années. Le financement des ententes de règlement de revendications particulières peut être demandé au cours d’un ou de plusieurs exercices dans un projet de loi de crédits, mais la dépense peut être inscrite au cours d’un exercice différent.

Certains règlements de revendications sont inscrits dans les comptes publics, c’est-à-dire les états financiers du gouvernement, en tant que « provision pour passif éventuel ». L’année dernière, ce poste a augmenté de 22,5 milliards de dollars, pour atteindre 76 milliards de dollars, mais nous ne savons pas de quels règlements de revendications il s’agit. Il est donc impossible de faire le lien entre les demandes de financement qui figurent dans les projets de loi de crédits pour les règlements de revendications et les états financiers du gouvernement.

Les demandes de fonds pour le règlement des revendications sont importantes et, par conséquent, il en est souvent question dans les réunions de notre comité. Lorsqu’il a discuté du règlement des revendications avec les membres du comité, le directeur parlementaire du budget nous a dit qu’il était un peu inquiétant de constater que le règlement des revendications avait tant augmenté. Il a dit que cela soulève la question de savoir dans quelle mesure le gouvernement contrôle fermement ces revendications. Il a ajouté que le processus de règlement des réclamations particulières et globales est très complexe. Le règlement des revendications correspond à des sommes importantes demandées dans de nombreux projets de loi de crédits. De plus, certaines revendications sont inscrites comme éléments de passif éventuel, tandis que d’autres sont incluses comme élément de passif dans la « provision pour passif éventuel ». Par conséquent, il est difficile d’obtenir un tableau complet de ces dépenses.

Le ministère des Finances prévoit 1,9 milliard de dollars de plus en dépenses budgétaires législatives liées au service de la dette publique. Ces dépenses sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques et ne sont donc pas incluses dans ce projet de loi, puisque le ministère a déjà ce pouvoir de dépenser.

Sur ces 1,9 milliard de dollars, 764 millions sont consacrés aux intérêts sur la dette non échue, et un peu plus d’un milliard aux autres frais d’intérêt. En raison de ces montants supplémentaires, le ministère des Finances indique que les intérêts sur la dette non échue s’élèvent à 42,7 milliards de dollars depuis le début de l’exercice, tandis que les autres frais d’intérêt s’élèvent à 5,6 milliards de dollars. Le récent budget indique que les frais de la dette publique sont estimés à 54 milliards de dollars cette année. Je m’attends donc à ce que les budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C) fournissent des montants actualisés pour les frais de service de la dette pour l’exercice en cours.

Lors de notre rencontre avec le directeur parlementaire du budget, les sénateurs ont soulevé la possibilité que les frais de service de la dette soient réduits pour l’exercice en cours à la suite de la récente décision de la Banque du Canada. M. Giroux a indiqué que son bureau n’avait pas recalculé les frais de service de la dette du gouvernement pour l’exercice en cours.

Lors de notre réunion avec des représentants du ministère des Finances, on nous a dit que les incidences de la récente décision de la Banque du Canada de réduire le taux d’intérêt d’un quart de point de pourcentage n’avaient pas encore été déterminées et qu’elles seraient probablement communiquées dans l’Énoncé économique de l’automne.

Pour préciser la relation entre les chiffres du budget de 2024 et les prévisions à ce jour du Budget supplémentaire des dépenses (A), le Conseil du Trésor a fourni un tableau intitulé « Comparaison du budget fédéral de 2024 et des budgets des dépenses » parce que les chiffres ne correspondent pas. J’ai déjà fait des commentaires à ce sujet.

Même si certaines des données présentées dans ce tableau sont utiles, le tableau en soi est trompeur. Même si le Conseil du Trésor a inclus le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) dans ses calculs visant à démontrer comment les dépenses du gouvernement vont atteindre les 534 milliards de dollars prévus dans le budget, il n’a pas inclus les sommes qui figureront dans les budgets supplémentaires des dépenses (B) et (C). Le Conseil du Trésor doit revoir ces renseignements financiers, car ils sont inexacts.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) est le premier document budgétaire présenté depuis le dépôt du budget de 2024. Il n’y a pas de nouvelles initiatives budgétaires dans le Budget principal des dépenses parce que celui-ci a été déposé avant le budget.

L’année dernière, le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoyait 7,2 milliards de dollars pour 17 initiatives budgétaires sur un total de 170. Cette année, le Budget supplémentaire des dépenses (A) ne prévoit que 1,6 milliard de dollars pour seulement 11 initiatives budgétaires sur un total de 200. On peut se demander pourquoi le gouvernement tarde autant à mettre en œuvre ses initiatives budgétaires. Même si le directeur parlementaire du budget peut émettre des raisons possibles, le gouvernement n’a toujours pas expliqué pourquoi la mise en œuvre des initiatives budgétaires se fait plus lentement que par le passé.

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire les dépenses en experts-conseils, en services professionnels et en déplacements de 500 millions de dollars en 2023-2024 et de 1,65 milliard de dollars en 2024-2025. Il est trop tôt pour dire si les 500 millions de dollars ont été économisés l’année dernière. Nous pourrons peut-être le déterminer au dépôt des comptes publics, mais il est possible que les parlementaires n’arrivent pas à cerner la réduction de 500 millions de dollars.

Cependant, pour la réduction de 1,65 milliard de dollars en dépenses d’experts-conseils, en services professionnels et en déplacements de cette année, le financement approuvé pour les services professionnels et spéciaux pour l’année dernière à ce stade était légèrement supérieur à 20 milliards de dollars, alors que 19,8 milliards de dollars auront été approuvés à ce stade une fois que ce projet de loi aura été approuvé. Il s’agit d’une réduction d’environ un demi-million de dollars, mais, comme je l’ai dit, il est trop tôt dans l’exercice financier pour déterminer si les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ont été réduites, puisqu’il reste encore neuf mois et demi dans l’exercice financier en cours.

Honorables sénateurs, je conclus mes observations sur le projet de loi C-75 en rappelant que nous n’en sommes qu’à la moitié de l’exercice financier et que ce projet de loi, de même que le projet de loi C-74 dont j’ai parlé plus tôt, reflètent des dépenses partielles et non complètes pour l’exercice financier en cours. Il y aura d’autres demandes de financement.

En outre, le Comité des finances poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (A), qui constitue la base de ce projet de loi. Voilà pour mes observations.

Beaucoup de choses m’inquiètent. La dette m’inquiète beaucoup. Je sais que le sénateur Loffreda en a parlé plus tôt aujourd’hui lorsqu’il était question du projet de loi C-69, mais la dette ne cesse d’augmenter et elle augmente rapidement alors, évidemment, le coût du service de la dette augmente également.

C’est vrai que je porte attention aux détails de ce qui se trouve dans le budget, et j’ai remarqué une chose — j’en ai parlé aux fonctionnaires du ministère des Finances hier. Si on prend le montant que le gouvernement pense qu’il empruntera au cours des cinq prochaines années et si on regarde les chiffres du budget de 2023 concernant les montants qui seront empruntés chaque année, puis les mêmes chiffres dans le budget de 2024, on constate que les chiffres augmentent considérablement. C’est pour cette raison que je me demande si le gouvernement a le contrôle de la dette.

En ce qui concerne les dépenses, j’ai mentionné dans un de mes discours qu’elles ont augmenté de manière considérable. Ce que je constate dans le document du budget en ce qui concerne les dépenses affectées à l’administration de la fonction publique, quelque part autour de 150 milliards de dollars, je crois, c’est qu’elles suivent une trajectoire à la hausse marquée. Cette année, elles vont continuer d’augmenter, mais l’an prochain, tout à coup, elles seront réduites d’environ 8 milliards de dollars. Par la suite, il y aura un plafond. Quand j’ai examiné les chiffres, je me suis dit que cela n’est pas possible parce que le gouvernement dépense à un taux annualisé de 8 %. Comment pense-t-il tout arrêter en plein milieu?

L’autre chose qui me préoccupe, c’est que... J’en aurais pour toute la nuit à parler de mes préoccupations.

Encore, encore.

L’autre chose qui me préoccupe, c’est qu’on mise beaucoup sur les recettes de 6,9 milliards de dollars tirées cette année de l’impôt sur les gains en capital — je ne me pencherai pas sur le bien-fondé de cette mesure fiscale. Si le gouvernement ne perçoit pas ce montant, il y aura un gros trou dans le budget. Par ailleurs, le gouvernement s’attend à récolter davantage de recettes au cours des prochaines années. Ces recettes doivent absolument se concrétiser.

Tous les chiffres semblent suivre cette trajectoire — tout augmente. Il n’y a aucune réduction. Même si le gouvernement affirme que, à l’avenir, il fera quelque chose, ce quelque chose ne se matérialise pas quand le temps est venu. Je ne sais pas si c’est un début. La prochaine fois que vous me poserez cette question, je pourrai vous en dire plus.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois, avec dissidence.)

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?

(Sur la motion de la sénatrice LaBoucane-Benson, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance, avec dissidence.)