Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël.

J’appuie fermement le projet de loi, car je crois qu’il représente le consensus bipartisan qui existe au Canada sur deux questions : premièrement, je pense que le projet de loi C-85 représente la valeur des accords de libre-échange pour ce qui est de favoriser la prospérité du Canada; deuxièmement, je crois que cette mesure législative vient appuyer l’importance des relations bilatérales du Canada avec l’État d’Israël en général. Je vais parler de ces deux aspects dans mon discours.

En ce qui concerne l’aspect commercial, le Canada et l’État d’Israël ont conclu un accord de libre-échange en 1997. Depuis, le commerce des marchandises entre les deux pays a plus que triplé. En 2017, la valeur totale de ces échanges atteignait 1,7 milliard de dollars.

Les principales exportations et importations entre le Canada et Israël se font dans les secteurs suivants : machinerie industrielle, aéronefs et pièces d’aéronefs, produits pharmaceutiques, équipement électrique et électronique, pierres précieuses et instrumentation scientifique et de précision.

Les sénateurs auront remarqué que ces importations et ces exportations concernent des marchandises des secteurs des hautes technologies. C’est le cas. La relation commerciale entre le Canada et Israël est caractéristique des relations établies entre des pays hautement industrialisés et technologiquement avancés.

Plusieurs provinces canadiennes ont déjà compris la valeur des débouchés technologiques qui découlent de notre relation commerciale avec Israël. Il n’est pas surprenant que la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, l’Ontario et le Québec aient tous conclu des ententes bilatérales en matière de science, de technologie et d’innovation avec Israël.

L’économie israélienne représente un marché important pour le Canada au Moyen-Orient. De 2015 à 2017, les exportations canadiennes vers Israël totalisaient plus de 400 millions de dollars en moyenne chaque année. Parallèlement, le Canada importe chaque année pour près de 1,3 milliard de dollars de marchandises de l’État d’Israël.

L’économie israélienne est vigoureuse et elle continue de se développer, avec une croissance de 3,5 p. 100 prévue pour 2018. Il est donc naturel pour le Canada de chercher à profiter davantage de cette relation commerciale, et c’est en 2014 que l’ancien gouvernement conservateur a entamé des discussions avec Israël pour élargir notre accord commercial bilatéral.

Ces négociations ont pris fin en juillet 2015, avec comme résultat la mise à jour de quatre chapitres de l’accord initial et l’expansion de l’accord de libre-échange pour inclure sept nouveaux chapitres, notamment sur le commerce électronique, la propriété intellectuelle, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, le commerce et l’environnement, le commerce et le travail, ainsi que la facilitation des échanges.

Dès l’entrée en vigueur complète de l’ALECI, près de 100 p. 100 des exportations canadiennes des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des poissons et fruits de mer vers Israël profiteront d’un traitement tarifaire préférentiel. Cela représente une amélioration par rapport aux 90 p. 100 d’exportations qui profitent actuellement de tarifs préférentiels.

En vertu de l’ALECI, il y aura aussi de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes dans les secteurs de l’aérospatiale, des technologies et des sciences de la vie, ainsi que de l’énergie.

En particulier, le secteur de l’aérospatiale et de la défense représente un débouché commercial important pour les entreprises canadiennes. Des occasions existent pour les entreprises canadiennes dans l’avionique, les systèmes de communication, les véhicules aériens sans pilote, ainsi que dans d’autres systèmes.

En matière de technologies propres et d’énergie durable, les possibilités sont considérables. Ces secteurs, de même que la gestion efficace de l’eau, constituent des priorités clés du gouvernement et des industries d’Israël. Contrairement au Canada, Israël n’a pas d’importantes ressources en eau et en énergie.

Le marché israélien pourrait offrir de belles perspectives aux agences canadiennes de nombreux domaines, dont la technologie solaire, le stockage de l’énergie, les biocarburants, les technologies de désinfection de l’eau, la détection des fuites et la réutilisation des eaux usées.

D’autres possibilités existent relativement à l’éducation et à la recherche. Les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada et d’Israël tirent profit de la coopération internationale fondée sur des accords interétablissements et des programmes d’échanges de professeurs et d’étudiants. En 2017, 690 étudiants d’Israël étudiaient au Canada. La même année, le Canada a accueilli 78 000 visiteurs d’Israël. En 2016, près de 100 000 Canadiens ont visité Israël.

Ces liens entre les deux peuples constituent le véritable fondement de la relation étroite qui existe entre le Canada et Israël. Il est donc tout à fait juste que le Canada ait désigné l’État d’Israël comme partenaire commercial important et qu’il fasse partie des pays prioritaires avec lesquels le Canada a entrepris la négociation de 10 accords bilatéraux et multilatéraux de 2006 à 2015.

Certes, la relation bilatérale entre le Canada et Israël est importante, mais la relation entre les deux pays va bien au-delà de l’économie et du commerce. En effet, la conclusion de l’Accord de libre-échange Canada-Israël témoigne du fait qu’ils sont devenus des partenaires stratégiques.

En 2014, lorsque le gouvernement précédent, dirigé par Stephen Harper, a entrepris des négociations pour bonifier l’Accord de libre-échange Canada-Israël, le Canada a aussi signé un protocole d’entente avec Israël pour établir avec ce pays un partenariat stratégique basé sur un ensemble de valeurs fondamentales que les deux pays affirment partager. Les principes et les intérêts définis dans ce protocole d’entente comprennent notre adhésion commune à la démocratie, au libre marché, à la sécurité, à la paix, à la justice, aux droits de la personne et à la liberté. Les deux parties conviennent en outre que la sécurité d’Israël et de la région a une incidence directe sur la sécurité du Canada.

Le Partenariat stratégique Canada-Israël constitue un cadre de relations bilatérales tourné vers l’avenir qui peut être développé et renforcé. L’accord et le projet de loi qui nous sont soumis aujourd’hui émanent des concepts définis dans ce texte fondateur qui a été signé en 2014, à l’époque du gouvernement Harper.

Chers collègues, je crois que les principes définis dans le protocole d’entente n’ont jamais été plus importants. Aujourd’hui, Israël est la seule démocratie du Moyen-Orient. C’est le seul pays de la région avec lequel le Canada partage des valeurs fondamentales, plus particulièrement une adhésion commune à la démocratie libérale et à la primauté du droit.

Il est déconcertant de voir la misère humaine causée par les mouvements extrémistes dans diverses parties du Moyen-Orient depuis une dizaine d’années. Des pays et des sociétés ont été systématiquement détruits de même que les espoirs et les rêves des gens ordinaires qui habitent ces pays.

Dans un contexte stratégique général, Israël est vraiment un îlot de stabilité dans une région de plus en plus chaotique, et je crois qu’il est important que nous le reconnaissions. À cet égard, le Canada s’est montré avisé en reconnaissant que les groupes extrémistes qui constituent une menace directe pour Israël, notamment le Hamas, le Hezbollah, Al-Qaïda et le groupe État islamique, présentent aussi une grave menace pour les démocraties du monde entier. C’est pourquoi il est important que nous puissions continuer à reconnaître l’importance stratégique générale de la relation du Canada avec l’État d’Israël.

Honorables sénateurs, j’appuie fermement le projet de loi C-85. Je l’appuie en raison des nouveaux débouchés commerciaux qu’il offre au Canada et à Israël et parce qu’il représente, conjointement avec l’accord, un élément du partenariat stratégique global qui est si important pour les deux pays.

J’exhorte donc tous les sénateurs à appuyer le projet de loi, que j’espère voir le comité sénatorial permanent des affaires étrangères étudier en profondeur lorsqu’il lui sera renvoyé.

Avez-vous une question, sénateur Plett?

Je souhaite participer au débat.

Je veux faire quelques brèves observations qui recoupent en gros ce que j’ai dit plus tôt à propos du projet de loi C-75. Bien évidemment, c’est une mesure législative que nous devrions tous appuyer, comme l’a souligné la sénatrice Frum. Il est dommage que le gouvernement ait décidé de jouer dur et de politiser un tel dossier alors que nous devrions plutôt l’appuyer à l’unanimité. Compte tenu des actions du gouvernement et du leader du gouvernement aujourd’hui, je vais demander l’ajournement du débat.

L’honorable sénateur Plett, avec l’appui de l’honorable sénatrice Frum, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

À mon avis, les non l’emportent.

Je vois deux honorables sénateurs se lever. Y a-t-il une entente au sujet du moment où se tiendra le vote?

La sonnerie retentira pendant une heure. Le vote aura lieu à 17 h 47.

Convoquez les sénateurs.

Votre Honneur, je souhaite apporter une rectification : l’opposition a négocié avec le sénateur Woo.

L’opposition n’a pas négocié avec les libéraux au Sénat.

Sénateur Mercer, je n’ai pas encore demandé le consentement de la Chambre.

Honorables sénateurs, êtes-vous d’accord pour que l’ajournement ne soit pas mis aux voix mais soit plutôt adopté avec dissidence?

J’ai entendu un « non ».

Honorables sénateurs, l’honorable sénateur Plett, avec l’appui de l’honorable sénatrice Frum, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.