PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
L'ingérence étrangère
19 septembre 2024
Bon après-midi, monsieur le ministre. Pouvez-vous nous dire où en est la mise en œuvre du projet de loi C-70, Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère, adopté à la va-vite au Sénat et de votre côté à la fin du mois de juin dernier? En particulier, quand aurons-nous l’occasion de passer en revue les compétences d’un candidat au poste de commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère afin d’évaluer si cette personne sera en mesure de faire son travail sans stigmatiser les minorités visibles ou les soumettre à de la discrimination?
Par votre entremise, Votre Honneur, je remercie le sénateur de sa question. Je remercie les honorables sénateurs du travail qu’ils ont accompli pour adopter ce projet de loi, qui, de l’avis du gouvernement, représente l’une des plus importantes modernisations des capacités de renseignement du Canada.
Sénateur, vous avez parlé en particulier du commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère, un des éléments essentiels du projet de loi. Je suis conscient de l’urgence — je l’ai déjà affirmé — de faire venir témoigner un candidat ici et à la Chambre des communes. Je trouvais que cet amendement assurant la contribution des parlementaires à ce processus était tout à fait sensé. Vous l’avez dit, le candidat devra avoir des compétences exemplaires.
Je partage entièrement vos préoccupations, et celles exprimées par de nombreuses autres personnes, au sujet de l’importance du fait que certaines communautés au Canada — notamment les minorités visibles — craignent que cette structure, pourtant appelée à les protéger, finisse par leur être nuisible.
Je poursuis mon travail avec le ministère et avec le Conseil privé afin de préparer une liste restreinte et je suis impatient de pouvoir communiquer au Sénat et à l’autre endroit le nom d’un éminent Canadien hautement qualifié qui, je l’espère, obtiendra votre bénédiction.
Je vais revenir à votre réponse et vous dire que l’adoption à la va-vite du projet de loi C-70 a suscité de vives inquiétudes de la part des groupes de défense des libertés civiles et des communautés ethniques minoritaires. Le dernier exemple en date est un article publié hier dans Options politiques par un dirigeant de l’Association musulmane du Canada. Que fait votre gouvernement pour prévenir ou atténuer les éventuels effets néfastes de cette loi excessive et draconienne?
Votre Honneur, vous ne serez pas surpris d’apprendre que je ne souscris pas à la caractérisation faite par le sénateur à la fin de sa question. Je n’aurais pas utilisé les mots « draconienne » et « excessive ». Je pense qu’il s’agit d’une mesure législative efficace et ciblée qui a été rapidement approuvée. Vous avez choisi de dire qu’elle a été adoptée à la va-vite. Je ne me risquerais pas à penser que le gouvernement ferait adopter quelque chose à la va-vite au Sénat. Nous n’avons pas eu cette chance par le passé.
Je suis très reconnaissant du travail accompli au Sénat et à la Chambre des communes. Je peux en parler parce que j’ai été témoin du travail multipartite qui a été accompli à la Chambre des communes et je pense qu’il s’agit d’une réalisation législative importante.
