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« Le cœur et l’âme du Sénat » : les comités expliqués
29 mai 2020
COMMENT & POURQUOI

Le second examen objectif n’a pas lieu que dans la Chambre rouge.

Les comités du Sénat accomplissent certaines des tâches les plus importantes au Parlement. En comité, les sénateurs examinent les projets de loi et se penchent sur des enjeux qui touchent les Canadiens dans le but d’améliorer les lois et de susciter des changements.

Muriel McQueen Fergusson, première femme à présider le Sénat, disait du travail en comité qu’il était « le cœur et l’âme » du Sénat.

Mais que sont exactement les comités sénatoriaux?

En bref, c’est plutôt simple : les comités sont des groupes d’une dizaine de sénateurs qui étudient les mesures législatives proposées, approfondissent des questions qui ont une incidence sur la vie des Canadiens et examinent les propositions de dépenses du gouvernement.

De façon plus générale, les membres des comités défendent les intérêts des régions et des minorités qu’ils représentent, offrant ainsi au Sénat une autre façon d’inclure et de promouvoir la diversité des voix canadiennes.

En fait, une part essentielle du travail en comité consiste à écouter les Canadiens afin que leurs points de vue puissent éclairer le travail des membres des comités. Les sénateurs invitent des témoins experts à comparaître devant un comité pour faire la lumière sur des projets de loi ou des questions à l’étude. Ils peuvent également tenir des audiences publiques et des missions d’étude afin de recueillir directement le point de vue de personnes qui seront touchées mais qui ne sont pas nécessairement en mesure de se rendre à Ottawa.

Ce travail permet d’élaborer des lois qui tiennent compte des points de vue des Canadiens et de produire des rapports détaillés et réfléchis qui sont susceptibles d’améliorer les politiques publiques.

Comment les membres des comités sont ils sélectionnés?

Habituellement, le Comité de sélection se réunit au début de chaque nouvelle session d’une législature pour choisir les sénateurs qui siégeront aux différents comités. Le Comité de sélection compte neuf sénateurs et sa composition est à peu près proportionnelle au nombre de membres des partis et des groupes parlementaires reconnus au Sénat.

Quels sont les différents types de comités?

Comités permanents : Ce sont 16 comités prévus dans le Règlement du Sénat du Canada. Comme leur nom l’indique, ils sont permanents, et ils se consacrent à des sujets tels que les affaires étrangères, les banques, la défense, l’énergie, l’environnement et les droits de la personne.

La liste complète des comités actuels, de leurs membres et de leurs études se trouve sur le site Web du Sénat.

Sous‑comités : Les sous‑comités sont de petites subdivisions des comités sénatoriaux qui se concentrent sur un sujet précis relevant du mandat du comité principal. Par exemple, le Sous-comité des anciens combattants est souvent créé par le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense pour s’occuper expressément des questions relatives aux anciens combattants. Chaque comité a un sous‑comité du programme et de la procédure — habituellement appelé simplement le « comité directeur » — qui peut prendre des décisions au nom de l’ensemble du comité concernant des questions comme ce qui devrait être inclus dans le programme des travaux du comité et quels témoins devraient être invités à comparaître devant le comité.

Comités spéciaux : Un comité spécial est formé dans un but bien précis et il cesse d’exister dès qu’il remet son rapport final au Sénat. À la suite de son étude qui a duré plusieurs années, le Comité spécial sur l’Arctique a publié un rapport Le Grand Nord : Un appel à l’action pour l’avenir du Canada qui comprend des conseils stratégiques sur les politiques publiques à adopter à l’égard de cette région. Le comité spécial a permis aux sénateurs d’explorer en profondeur des questions comme le logement, le transport de marchandises et la culture dans le Nord. D’autres comités spéciaux se sont penchés sur le vieillissement de la population, l’antiterrorisme et le secteur de la bienfaisance au Canada.

Comités mixtes : Les comités mixtes sont composés de sénateurs et de députés. Ils peuvent être permanents, comme le Comité mixte d’examen de la réglementation et le Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement, ou formés spécialement pour examiner une question ou un projet de loi en particulier. C’est le cas par exemple du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, qui a fourni de l’information et des recommandations qui ont façonné la première mesure législative du Canada sur cette question de vie ou de mort.

Comités pléniers

Un comité plénier est formé de tous les sénateurs et il siège dans la Chambre du Sénat. Ses délibérations sont moins formelles que celles d’une séance du Sénat et il n’est généralement convoqué que pour quelques heures, le temps d’étudier un sujet bien précis. Il offre aux sénateurs la possibilité d’entendre des responsables haut placés tels que des ministres ou les personnes nommées à des postes publics comme le vérificateur général. Lorsque le gouvernement a présenté la Loi de retour au travail qui visait à mettre fin à un conflit de travail à Postes Canada en 2018, le Sénat s’est formé en comité plénier pour que les sénateurs puissent poser des questions à deux ministres concernant le projet de loi lors d’une séance spéciale tenue un samedi.

Les comités peuvent ils poursuivre leurs travaux lorsque le Sénat ne siège pas?

Lorsqu’une session parlementaire prend fin, les travaux des comités se terminent aussi, à deux exceptions près. Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration continue de veiller à l’administration du Sénat même lorsque le Parlement est prorogé ou dissous, et les membres du Comité sénatorial permanent de l’éthique et des conflits d’intérêts des sénateurs sont aussi autorisés à se réunir.

Members of the Senate Committee on Human Rights hold a meeting in Halifax in 2018.

Des membres du Comité sénatorial sur les droits de la personne lors d’une réunion tenue à Halifax en 2018.


Senator Chantal Petitclerc high-fives a robot during an innovation fair in 2017 as part of her work on the Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology.

Dans le cadre de son travail au sein du Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie, la sénatrice Chantal Petitclerc échange avec un robot lors d’une foire sur l’innovation tenue en 2017.


Senators Pierre-Hugues Boisvenu, Dennis Dawson and Patricia Bovey hold a press conference in January 2018 on a Senate Committee on Transport and Communications report entitled Driving Change: Technology and the future of the automated vehicle.

Les sénateurs Pierre-Hugues Boisvenu, Dennis Dawson et Patricia Bovey donnent une conférence de presse sur le rapport intitulé Paver la voie : Technologie et le futur du véhicule automatisé du Comité sénatorial des transports et des communications.


Senators Jane Cordy, Kim Pate, Wanda Thomas Bernard and Salma Ataullahjan visit the Edmonton Institution, a federal penitentiary, on a 2018 fact-finding mission.

Les sénatrices Jane Cordy, Kim Pate, Wanda Thomas Bernard et Salma Ataullahjan visitent l’Établissement d’Edmonton, un pénitencier fédéral, lors d’une mission d’étude menée en 2018.


Senators Dennis Patterson and Patricia Bovey speak to young people while on a fact-finding mission with the Special Committee on the Arctic in Cambridge Bay, Nunavut in 2018.

Les sénateurs Dennis Patterson et Patricia Bovey discutent avec des jeunes à Cambridge Bay, au Nunavut, lors de la mission d’étude du Comité spécial sur l’Arctique menée en 2018.


Witnesses testify at a Special Committee on the Arctic meeting during a 2018 fact-finding mission.

Des témoins prennent la parole lors d’une réunion du Comité spécial sur l’Arctique lors de la mission d’étude de 2018.