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Comités pléniers : Un outil puissant pour les études
Comités pléniers : Un outil puissant pour les études
9 février 2018
COMMENT & POURQUOI

Les sénateurs ont parfois recours à un outil procédural appelé ‘comité plénier’ qui permet aux 105 sénateurs de la Chambre haute de siéger selon les règles qui régissent les comités sénatoriaux.

Les règles plus informelles qui encadrent les travaux des comités peuvent être bien utiles lorsque vient le temps d’interroger des témoins tels que des ministres, des hauts fonctionnaires du Parlement ou des experts. Il peut également être avantageux de siéger en comité plénier lorsque les sénateurs souhaitent étudier un projet de loi urgent ou entendre des personnes nommées à des postes supérieurs.

Le Sénat peut par ailleurs se constituer en comité plénier pour toute autre fin qu’il juge utile.

Par exemple, le Sénat s’est constitué en comité plénier en juin 2016 pour débattre du projet de loi C-14, soit le projet de loi sur l’aide médicale à mourir. En raison d’une échéance imposée par la cour pour adopter cette loi, les sénateurs ne disposaient que de peu de temps pour délibérer du projet de loi après son adoption à la Chambre des communes. Deux ministres fédéraux sont alors venus répondre aux questions des sénateurs dans le cadre d’un vaste débat qui a permis de préciser les enjeux.

Cependant, les comités pléniers sont le plus souvent constitués pour rencontrer et interroger les personnes nommées à des postes de hauts fonctionnaires, comme ceux de commissaire aux langues officielles ou de vérificateur général.

C’est alors l’occasion pour les sénateurs d’entendre le candidat et de l’interroger afin de pouvoir prendre une décision éclairée quant à sa nomination.

Bien que le comité plénier se réunisse dans la Chambre du Sénat, le Président du Sénat n’en préside pas les travaux. C’est habituellement le président pro tempore, c’est-à-dire le président intérimaire, qui préside le comité plénier, mais cette responsabilité peut être confiée à n’importe quel autre sénateur.

Les sénateurs peuvent inviter qui ils veulent au comité. Par exemple, un ministre qui n’est pas sénateur peut être invité à venir participer aux délibérations d’un comité plénier et à répondre à des questions si l’objet de la séance relève de son ministère.

Les sénateurs peuvent prendre la parole aussi souvent qu’ils le veulent, mais leurs interventions ne peuvent durer plus de 10 minutes.

Lorsqu’un comité plénier a terminé ses travaux, il est dissous, et le Président retourne à la Chambre. Le Président pro tempore présente alors un résumé verbal des délibérations. Au besoin, un vote a lieu. Sinon, l’information recueillie pendant la séance sert simplement à approfondir leur compréhension d’un enjeu et à éclairer leurs délibérations.