La réalisation de grands projets au Canada dépend de la prévisibilité réglementaire, non du favoritisme du gouvernement : sénateur David Wells
Étiquettes
La récente reconnaissance par le leader du gouvernement à la Chambre, Steven MacKinnon, qu’une nouvelle loi pourrait s’avérer nécessaire afin d’accélérer l’approbation des grands projets constitue un aveu d’échec de longue date. Le système canadien de réglementation des infrastructures et de l’exploitation des ressources est devenu lent, incertain et politisé. Alors qu’Ottawa parle maintenant de délais d’approbation d’un an ou deux et continue d’élargir le mandat d’entités comme le Bureau des grands projets, des problèmes plus profonds persistent : pourquoi certaines entreprises ou certains projets doivent-ils être spécialement désignés comme étant « d’intérêt national » pour se concrétiser?
Les projets liés aux ressources naturelles – qu’il s’agisse de projets miniers, d’oléoducs, de ports méthaniers ou d’infrastructure énergétique – ne devraient pas avoir à passer par une voie privilégiée pour se concrétiser. Si une entreprise souhaite exercer ses activités au Canada, elle devrait être assujettie aux mêmes règles prévisibles que n’importe quelle autre entreprise. Le fait que certains projets obtiennent cette désignation en vue d’un traitement accéléré et privilégié revient précisément à désigner des gagnants et, par défaut, des perdants. Cela montre que la réussite dépend moins du mérite, de la conception, du processus de demande ou de la demande du marché que des relations politiques et de la conformité aux priorités changeantes du gouvernement Carney.
Cette approche alimente l’inefficacité, récompense le lobbying des proches du parti et suscite le ressentiment des provinces et des acteurs de l’industrie qui se retrouvent dans la voie lente. Mais surtout, elle provoque la fuite des capitaux que nous avons clairement observée au cours des dernières années. Les entreprises ont compris que leur argent était mieux investi ailleurs.
La meilleure approche est pourtant simple : établir des règles claires et stables dès le début – concernant les normes environnementales, la gestion des ressources, la consultation des Autochtones, les retombées pour l’industrie et les délais d’octroi de permis –, puis laisser les choses suivre leur cours. Laisser les entreprises et les provinces mener leurs activités avec une réelle certitude réglementaire. Les investisseurs ne peuvent planifier, établir des budgets et financer des projets de plusieurs milliards de dollars que s’ils ont la certitude que les règles du jeu ne changeront pas en cours de route. Il faut mettre un terme aux études fédérales interminables qui se recoupent, aux issues incertaines et aux « évaluations » discrétionnaires qui s’échelonnent sur des années, détruisent le capital et dissuadent l’investissement. Les provinces, qui sont plus près des réalités locales et directement responsables des retombées économiques, sont mieux placées pour assurer le développement.
Les mesures prises récemment par Ottawa, notamment la Loi visant à bâtir le Canada, le Bureau des grands projets ainsi que les propositions visant à mettre en place des examens parallèles et à fixer un délai maximal d’un an pour les décisions, donnent des résultats mitigés. Parmi les aspects positifs, mentionnons les efforts de coordination, la réduction des délais séquentiels et la reconnaissance que le Canada doit rivaliser à l’échelle mondiale pour attirer les capitaux. Ces mesures ont dirigé l’attention vers des initiatives visant à « bâtir le Canada » et pourraient permettre d’écourter, quoique modestement, les délais de certains projets. Pourquoi le système ne fonctionnerait-il pas ainsi pour tous les promoteurs souhaitant investir au Canada?
Les aspects négatifs sont beaucoup plus révélateurs. En créant des mécanismes accélérés spéciaux et des structures de contrôle centralisées, Ottawa risque d’aggraver le problème qu’il prétend résoudre; le gouvernement s’entête à mettre en place des voies privilégiées plutôt que de s’attaquer au maquis de règles sous-jacentes. L’approche actuelle risque de donner lieu à des contestations juridiques, à une application non uniforme des règles et à la perception constante que seuls ceux ayant la faveur du gouvernement avancent rapidement.
Plus fondamentalement, ces réformes ne répondent guère aux principales préoccupations systématiquement soulevées par les provinces et l’industrie : le chevauchement avec les processus provinciaux, les exigences de consultation ouvertes et l’effet dissuasif de l’incertitude sur les projets de moindre ampleur ou n’ayant aucune désignation spéciale. La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, et d’autres personnes ont fait remarquer à juste titre que les chevauchements comme le Bureau des grands projets font ressortir des failles systémiques plutôt que de les résoudre.
Pour mener une véritable réforme, Ottawa doit changer d’approche. Ottawa doit respecter les limites des compétences, établir des normes transparentes et équitables assorties de délais prévisibles qui s’appliquent équitablement ainsi qu’éliminer les redondances. Les entreprises n’ont aucunement besoin d’un gouvernement qui, comme partenaire, choisit des favoris. Elles ont besoin d’un gouvernement qui fixe des règles uniformes, les applique équitablement, puis se retire des décisions visant à déterminer qui sont les chanceux et qui ne le sont pas.
La certitude réglementaire n’est pas un luxe lorsqu’il s’agit des projets liés aux ressources : elle est le fondement sur lequel reposent les investissements, les emplois et la prospérité à long terme dans une fédération riche en ressources comme le Canada. La voie la plus sûre de mener à bien de grands projets n’est pas de créer des voies spéciales pour une poignée de privilégiés, mais plutôt de mettre en place un système qui fonctionne de manière prévisible pour tous.
Le sénateur David Wells représente Terre-Neuve-et-Labrador. Il est président du Comité sénatorial des transports et des communications, vice-président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance et membre du Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Il a également été membre et adjoint au chef de direction de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.
Cet article a été publié dans The Hill Times le 3 juin 2026 (en anglais seulement).
La récente reconnaissance par le leader du gouvernement à la Chambre, Steven MacKinnon, qu’une nouvelle loi pourrait s’avérer nécessaire afin d’accélérer l’approbation des grands projets constitue un aveu d’échec de longue date. Le système canadien de réglementation des infrastructures et de l’exploitation des ressources est devenu lent, incertain et politisé. Alors qu’Ottawa parle maintenant de délais d’approbation d’un an ou deux et continue d’élargir le mandat d’entités comme le Bureau des grands projets, des problèmes plus profonds persistent : pourquoi certaines entreprises ou certains projets doivent-ils être spécialement désignés comme étant « d’intérêt national » pour se concrétiser?
Les projets liés aux ressources naturelles – qu’il s’agisse de projets miniers, d’oléoducs, de ports méthaniers ou d’infrastructure énergétique – ne devraient pas avoir à passer par une voie privilégiée pour se concrétiser. Si une entreprise souhaite exercer ses activités au Canada, elle devrait être assujettie aux mêmes règles prévisibles que n’importe quelle autre entreprise. Le fait que certains projets obtiennent cette désignation en vue d’un traitement accéléré et privilégié revient précisément à désigner des gagnants et, par défaut, des perdants. Cela montre que la réussite dépend moins du mérite, de la conception, du processus de demande ou de la demande du marché que des relations politiques et de la conformité aux priorités changeantes du gouvernement Carney.
Cette approche alimente l’inefficacité, récompense le lobbying des proches du parti et suscite le ressentiment des provinces et des acteurs de l’industrie qui se retrouvent dans la voie lente. Mais surtout, elle provoque la fuite des capitaux que nous avons clairement observée au cours des dernières années. Les entreprises ont compris que leur argent était mieux investi ailleurs.
La meilleure approche est pourtant simple : établir des règles claires et stables dès le début – concernant les normes environnementales, la gestion des ressources, la consultation des Autochtones, les retombées pour l’industrie et les délais d’octroi de permis –, puis laisser les choses suivre leur cours. Laisser les entreprises et les provinces mener leurs activités avec une réelle certitude réglementaire. Les investisseurs ne peuvent planifier, établir des budgets et financer des projets de plusieurs milliards de dollars que s’ils ont la certitude que les règles du jeu ne changeront pas en cours de route. Il faut mettre un terme aux études fédérales interminables qui se recoupent, aux issues incertaines et aux « évaluations » discrétionnaires qui s’échelonnent sur des années, détruisent le capital et dissuadent l’investissement. Les provinces, qui sont plus près des réalités locales et directement responsables des retombées économiques, sont mieux placées pour assurer le développement.
Les mesures prises récemment par Ottawa, notamment la Loi visant à bâtir le Canada, le Bureau des grands projets ainsi que les propositions visant à mettre en place des examens parallèles et à fixer un délai maximal d’un an pour les décisions, donnent des résultats mitigés. Parmi les aspects positifs, mentionnons les efforts de coordination, la réduction des délais séquentiels et la reconnaissance que le Canada doit rivaliser à l’échelle mondiale pour attirer les capitaux. Ces mesures ont dirigé l’attention vers des initiatives visant à « bâtir le Canada » et pourraient permettre d’écourter, quoique modestement, les délais de certains projets. Pourquoi le système ne fonctionnerait-il pas ainsi pour tous les promoteurs souhaitant investir au Canada?
Les aspects négatifs sont beaucoup plus révélateurs. En créant des mécanismes accélérés spéciaux et des structures de contrôle centralisées, Ottawa risque d’aggraver le problème qu’il prétend résoudre; le gouvernement s’entête à mettre en place des voies privilégiées plutôt que de s’attaquer au maquis de règles sous-jacentes. L’approche actuelle risque de donner lieu à des contestations juridiques, à une application non uniforme des règles et à la perception constante que seuls ceux ayant la faveur du gouvernement avancent rapidement.
Plus fondamentalement, ces réformes ne répondent guère aux principales préoccupations systématiquement soulevées par les provinces et l’industrie : le chevauchement avec les processus provinciaux, les exigences de consultation ouvertes et l’effet dissuasif de l’incertitude sur les projets de moindre ampleur ou n’ayant aucune désignation spéciale. La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, et d’autres personnes ont fait remarquer à juste titre que les chevauchements comme le Bureau des grands projets font ressortir des failles systémiques plutôt que de les résoudre.
Pour mener une véritable réforme, Ottawa doit changer d’approche. Ottawa doit respecter les limites des compétences, établir des normes transparentes et équitables assorties de délais prévisibles qui s’appliquent équitablement ainsi qu’éliminer les redondances. Les entreprises n’ont aucunement besoin d’un gouvernement qui, comme partenaire, choisit des favoris. Elles ont besoin d’un gouvernement qui fixe des règles uniformes, les applique équitablement, puis se retire des décisions visant à déterminer qui sont les chanceux et qui ne le sont pas.
La certitude réglementaire n’est pas un luxe lorsqu’il s’agit des projets liés aux ressources : elle est le fondement sur lequel reposent les investissements, les emplois et la prospérité à long terme dans une fédération riche en ressources comme le Canada. La voie la plus sûre de mener à bien de grands projets n’est pas de créer des voies spéciales pour une poignée de privilégiés, mais plutôt de mettre en place un système qui fonctionne de manière prévisible pour tous.
Le sénateur David Wells représente Terre-Neuve-et-Labrador. Il est président du Comité sénatorial des transports et des communications, vice-président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance et membre du Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles. Il a également été membre et adjoint au chef de direction de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.
Cet article a été publié dans The Hill Times le 3 juin 2026 (en anglais seulement).