Le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense s’intéresse aux mesures à prendre afin de s’assurer que les Canadiens demeurent en sécurité, et ce, tant au pays qu’à l’étranger.

Au cours de la session parlementaire qui vient de se terminer, le comité a recueilli de nombreux témoignages sur les différentes politiques et pratiques du Canada en matière de sécurité nationale et de défense. Il s’est aussi penché sur les problèmes de harcèlement au sein de la Gendarmerie royal du Canada (GRC), sur les missions de soutien de la paix et il a examiné les enjeux liés à la sécurité auxquels le Canada fait face.

Mais plus important encore, le comité a publié une série de trois rapports sur l’Examen de la politique de défense du Canada.

Le premier rapport, complété à la demande du ministre de la Défense nationale, est intitulé Déploiements de l’ONU : Prioriser nos engagements au Canada et à l’étranger. Ce dernier a examiné le déploiement possible du Canada au sein d’opérations de soutien de la paix des Nations Unies. Ce rapport contenait 8 recommandations.

Le deuxième, Sous-financement des Forces armées canadiennes : Passons de la parole aux actes, a quant à lui mis l’emphase sur les grands thèmes qui doivent être abordés afin d'avoir une armée efficace. Ceux-ci comprenaient entre autres l’augmentation des dépenses militaires de 0,88 % du PIB à 2 % d'ici 2028. Le rapport a également recommandé de corriger le système d’approvisionnement militaire et d'augmenter le consensus entre les partis sur les questions militaires.

Le rapport final, intitulé Réinvestir dans les Forces armées canadiennes : Un plan pour l’avenir, identifiait des façons de moderniser les engagements du Canada au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) ainsi qu’à adresser des lacunes spécifiques en matière de capacités au sein de la Marine royale du Canada, de l'Armée canadienne et de l'Aviation royale du Canada. Le rapport contenait 30 recommandations à l’intention du gouvernement.

« Lors de cette session parlementaire, le comité a rédigé d’importants rapports pour appuyer les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes, ainsi que les membres de la GRC. Le gouvernement doit s’assurer que nos militaires possèdent l’équipement et les ressources nécessaires afin qu’ils puissent effectuer leurs tâches de manière efficace et sécuritaire non seulement pour les Canadiens, mais aussi dans le cadre de missions avec des organismes internationaux comme l’OTAN et le NORAD. De plus, le gouvernement ne devrait pas gaspiller d’argent sur l’acquisition de Super Hornets. Il s’agit d’une erreur coûteuse qui limitera notre capacité à travailler avec nos alliés et qui nuira à nos efforts qui visent à doter l’armée de l’équipement dont elle a réellement besoin.  »

- Sénateur Daniel Lang, président du comité

« Depuis des décennies, le monde se tourne vers le Canada pour obtenir son aide et son appui. On nous demande à nouveau de déployer nos ressources et d’employer notre savoir-faire et notre compassion pour offrir un certain espoir à ceux qui sont aux prises avec la violence. Nos rapports décrivent les nombreuses façons dont le Canada peut contribuer à faire du monde un endroit plus sécuritaire. Les Canadiens ont la volonté et la capacité de faire une différence positive tant ici qu’à l’étranger – il faut agir maintenant. »

- Sénatrice Mobina Jaffer, vice-présidente du comité

En plus d’effectuer des recherches et de rédiger ces rapports, le comité a examiné plusieurs projets de loi durant cette session parlementaire, notamment :

• Le projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence.
• Le projet de loi S-233, Loi sur la modernisation de l’obligation de présentation et de déclaration relative à des moyens de transport.
• Le projet de loi S-205, Surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada,
• Le projet de loi C-44, Loi no1 d’exécution du budget de 2017.

Plus tôt dans la session parlementaire, le comité a également voté à l'unanimité en faveur de modifier le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et d’autres lois et comportant d’autres mesures, afin de donner aux hommes et aux femmes qui servent dans la GRC d’importants droits ayant trait aux négociations collectives qui sont conforment à ceux des autres forces policières au Canada. Ces changements leur permettent maintenant de négocier avec la direction les conditions de travail liées au harcèlement et aux transferts, ainsi que les préoccupations qui affectent les membres en lien avec leur sécurité. La majorité des amendements du comité ont été acceptés par le gouvernement.

Cet article fait partie d’une série qui consiste à informer les Canadiens des travaux qu’ont accomplis les membres des comités sénatoriaux au cours de la dernière session parlementaire.

Reconnus pour leur importante contribution dans l’élaboration des lois et des politiques publiques, les comités sont au centre des travaux du Sénat. Ils ont été surnommés « le cœur et l’âme du Sénat » par la sénatrice Muriel McQueen Fergusson, première femme à avoir présidé le Sénat.

Au cours des quatre dernières années seulement, les comités sénatoriaux ont entendu plus de 7 500 témoins, ils ont produit 531 rapports et ont contribué à améliorer plusieurs projets de loi.

Par leurs travaux, les sénateurs défendent les intérêts de leurs régions et font également entendre haut et fort la voix de groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités linguistiques et visibles.

*Veuillez noter que le 31 juillet 2022, le nom du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense a été changé au Comité sénatorial de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants. Apprenez-en plus sur ce changement ici.