Lorsqu’ils terminent leur carrière militaire, les membres de nos forces armées ont droit à une transition professionnelle et sans souci vers la vie civile.

Il est profondément navrant de constater qu’un trop grand nombre d’hommes et de femmes qui ont fidèlement servi notre pays vivent plutôt cette période de préparation à la prochaine étape de leur vie sous le signe du stress, de la frustration et de l’incertitude.

Aujourd’hui, cette transition est entachée de retards, de confusion et de chevauchements inutiles, et les membres sont souvent contraints de quitter l’armée avant même que leurs prestations financières de base et les autres arrangements essentiels aient été mis en place.

Le désir de corriger ce manque récurrent de professionnalisme a poussé les membres du sous-comité des anciens combattants du Sénat à enquêter et à formuler des recommandations pour s’assurer que ce système imparfait fonctionne comme il le devrait.

Le rapport de notre sous-comité, intitulé De la vie militaire à la vie civile : professionnaliser le processus de transition, a été publié en juin, et il comprend 13 recommandations.

Comme nous le montrent les statistiques, il s’agit d’une question très sérieuse.

Il y a presque 700 000 anciens combattants au Canada et plus de 100 000 membres actifs des Forces armées canadiennes (FAC), sans compter leurs familles. Chaque année, 9 000 à 10 000 militaires sont libérés des FAC, dont environ 1 600 pour des raisons médicales.

Essentiellement, le tiers des militaires libérés éprouvent des difficultés dans leur processus de transition vers la vie civile, et dans beaucoup de cas, ces difficultés sont occasionnées par des troubles psychologiques ou des blessures physiques.

Comme nous l’a déjà dit l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, Gary Walbourne :

« On entend parler de difficultés financières, de stress émotionnel et de frustration inutile. Des membres des Forces armées canadiennes qui ont servi notre pays pendant des décennies, qui ont effectué de multiples déploiements et qui ont obtenu des mentions élogieuses sont menacés d’expulsion ou sont expulsés de leurs maisons et font face à la ruine financière parce qu’ils attendent leur indemnité de départ, leur premier chèque de pension ou leurs prestations. »

Il s’agit d’une situation tout à fait inacceptable.

Dans notre rapport, nous utilisons délibérément les mots « collaboration » et « coopération », surtout lorsqu’il est question des Forces armées canadiennes, du ministère de la Défense nationale et d’Anciens Combattants Canada (ACC).

En voici la raison.

L’ombudsman des anciens combattants, Guy Parent, a expliqué au sous-comité que la transition des militaires vers la vie civile interpelle au moins 15 intervenants issus de multiples organisations, et que chacun est assujetti à un cadre de responsabilisation, un mandat et des processus particuliers.

Il en résulte inévitablement un chevauchement des efforts, de la confusion et un manque d’uniformité entre les différents groupes et les différentes régions du pays.

Ainsi, même s’il n’est pas intentionnel, c’est ce manque de collaboration et de coopération qui est à l’origine du problème.

Étonnamment, tous les témoins entendus par le sous-comité — dont le chef d’état-major de la Défense, trois groupes d’anciens combattants ainsi que l’ancien ministre et le nouveau ministre des Anciens Combattants — ont convenu que le système de transition ne fonctionne pas comme il le devrait.

« Nous savons qu’il faut changer le système » a dit l’ancien ministre des Anciens Combattants, Kent Hehr, au comité lors de sa comparution en 2017.

« Une profonde transformation s’impose. Il ne s’agit plus d’apporter simplement une modification à une politique pour colmater une autre brèche dans le système. Le temps est venu de rebâtir ».

Alors, que devons-nous faire?

Les témoins que nous avons entendus ont cerné les aspects névralgiques suivants :

• Offrir les services et les prestations aux militaires et aux anciens combattants en temps opportun.
• Rendre le processus de transition plus facilement navigable.
• Faciliter l’accès aux avantages et aux services d’Anciens Combattants Canada, parfois des années après la libération.
• Simplifier le processus d’évaluations médicales d’Anciens Combattants Canada.
• Améliorer l’accès aux mesures de soutien en santé mentale.
• Offrir les soutiens nécessaires aux militaires et aux vétérans afin qu’ils déterminent leur nouvel objectif de vie et qu’ils réussissent à le réaliser.
• Renforcer la collaboration entre Anciens Combattants Canada et les autres ordres de gouvernement et d’agences afin d’améliorer les services aux vétérans.

Notre rapport et nos recommandations sont disponibles dans leur intégralité sur le site Web du Sénat, mais voici trois recommandations que les membres du sous-comité considèrent comme étant cruciales.

Nous prions le gouvernement de les mettre en œuvre immédiatement :

• Que les Forces armées canadiennes veillent à ce qu’aucun membre ne soit libéré avant que tous les avantages et les services auxquels il a droit, provenant de toutes les sources, y compris la pension des FAC ainsi que les avantages et les services d’ACC, soient en place.
• Que les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada collaborent à la préparation du dossier complet d’un membre avant sa libération, qu’ils y versent ses états de service et son historique de traitements médicaux et qu’ACC y ait facilement accès si le vétéran a besoin d’avoir accès à ses services par la suite.
• Que la complexité administrative inhérente à la transition vers la vie civile soit réduite — ou, à tout le moins, que ces processus soient confiés à des fonctionnaires et non aux militaires.

Il y a une logique évidente à ces trois recommandations.

Le fait de garder les membres des FAC au sein de la famille militaire jusqu’à ce que leurs prestations et l’accès à leurs services aient été mis en place est une simple question de gros bon sens. On pense bien sûr à ceux qui sont malades ou blessés, mais il convient aussi de souligner que bon nombre des membres en transition ont intégré les forces armées alors qu’ils étaient adolescents et qu’ils n’ont jamais vraiment fait l’expérience du monde civil en tant qu’adulte. Cela est en soi suffisant à rendre incroyablement intimidante la perspective de la libération.

Comme suite logique de cette reconnaissance, le comité estime que les FAC et ACC doivent s’assurer que tous les dossiers personnels pertinents sont tenus à jour et communiqués afin de répondre promptement aux besoins des militaires en transition.

Il va sans dire que c’est au ministère de la Défense nationale et à Anciens Combattants Canada qu’incombe la responsabilité de trouver la façon d’assurer la prestation efficace des services.

Gary Walbourne, l’ombudsman des anciens combattants, a affirmé qu’une récente enquête avait permis d’établir que certains bureaux ne communiquaient pas entre eux, et qu’il y avait des problèmes quant au traitement et à la transmission des renseignements pertinents.

Il s’agit d’une situation qui est encore plus navrante si l’on pense au processus généralement fluide qui préside à l’accueil des recrues au sein des forces armées.

Au moment d’entrer dans l’armée, les recrues bénéficient d’un système d’intégration professionnel destiné à les faire entrer dans la branche militaire de leur choix dans les meilleures conditions. Cependant, le processus prévu pour encadrer leur sortie ne jouit pas de la même rigueur.

Notre rapport propose des recommandations pour faire en sorte que les membres qui quittent l’armée puissent compter sur un système d’un professionnalisme équivalent à celui dont ils ont bénéficié au moment de leur entrée.

Bien que notre attention soit nécessairement portée sur les membres en transition et les anciens combattants, toute cette question touche aussi à cet autre aspect important qu’est la sécurité nationale du Canada.

Lors de nos audiences, plus d’un témoin nous a indiqué qu’il était dans l’intérêt national d’optimiser le processus de transition.

Les recrues potentielles voient les reportages et absorbent l’information relayée par les médias sociaux au sujet de ces problèmes.

Qui voudra se joindre aux forces armées avec tous ses risques inhérents si les recrues potentielles se font dire que l’armée n’accorde pas d’importance au service de ses membres, surtout lorsqu’ils ont eu la malchance de voir leur carrière interrompue abruptement par une maladie ou une blessure?

Le gouvernement et les forces armées reconnaissent qu’il y a un problème. Nous savons qu’ils veulent le régler et nous croyons que notre rapport propose des solutions pratiques qui permettront au gouvernement fédéral de réparer ce qui doit être réparé.

Nous avons un problème, et le temps est venu de le régler une fois pour toutes.

Le sénateur Jean-Guy Dagenais est le président du Sous-comité des anciens combattants du Sénat. La sénatrice Mobina Jaffer en est la vice-présidente.

L’honorable sénatrice Mobina Jaffer a pris sa retraite du Sénat du Canada en août 2024. Visitez le site web Parlinfo de la bibliothèque du parlement et apprenez-en davantage sur son travail au Parlement.