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La légalisation du cannabis coûtera cher aux Canadiens : sénateur Housakos

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Dans un peu plus d’un an, les Canadiens seront appelés aux urnes, et le premier ministre Justin Trudeau a finalement rempli – non sans opportunisme – l’une de ses promesses de la campagne électorale de 2015 : la consommation de marijuana à des fins récréatives sera légalisée au Canada plus tard cette année.

Cette décision était habile politiquement, mais elle coûtera cher aux Canadiens.

Les craintes concernant le commerce et les déplacements entre le Canada et les États‑Unis sont ravivées par l’état des pourparlers avec un partenaire qui se révèle de plus en plus protectionniste.

Personne ne saurait nier que la prospérité du Canada est liée directement à la force de sa relation commerciale avec les États‑Unis. Comme l’a fait remarquer Affaires mondiales Canada : « La circulation efficace et sécuritaire des personnes et des marchandises légitimes est essentielle à notre compétitivité économique et à notre prospérité mutuelle. »

La coopération entre le Canada et les États‑Unis a toujours été fondée sur des valeurs communes.

Les lois qui permettent d’atteindre des objectifs complémentaires et une approche commune en matière de maintien de la loi font partie intégrante de notre partenariat, qui vise à assurer la sécurité de nos deux démocraties.

Tous les gouvernements du Canada, qu’ils aient été libéraux ou conservateurs, se sont employés à renforcer cette coopération dans le but de faciliter les déplacements et le commerce entre les deux pays.

Cependant, la légalisation de la marijuana au Canada vient tout remettre en question.

Lors de notre étude de la Loi sur le cannabis, une haute fonctionnaire de l'Agence des services frontaliers du Canada a indiqué au Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international que, à l’heure actuelle, « les États‑Unis ont le pouvoir de déclarer une personne inadmissible pour cause de consommation de cannabis ou en raison d’autres crimes commis relativement au cannabis ».

« En définitive, nous en avons discuté avec nos homologues de la Customs and Border Protection, et ils nous ont indiqué ne pas avoir l’intention de changer leur approche à la frontière. »

Compte tenu de cette réalité, Affaires mondiales Canada a indiqué à notre comité qu’il publierait la mise en garde suivante à l’intention des Canadiens qui se rendront à l’étranger lorsque la marijuana sera devenue légale au Canada :

« Vous risquez de vous voir refuser l’entrée dans un pays si vous avez déjà consommé des produits du cannabis, que ce soit à des fins médicales ou non, même si cette consommation est légale au Canada. »

Les défenseurs du projet de loi canadien sur le cannabis rappellent parfois que la marijuana a été légalisée dans certains États américains. Cependant, il est presque certain que la légalisation du cannabis au Canada sera vue comme une nouvelle source de revenus pour les groupes du crime organisé, qui chercheront à passer de la marijuana en contrebande d’un pays où elle est légale à un autre où elle ne l’est pas.

Les gouvernements fédéraux qui se sont succédé aux États‑Unis – démocrates ou républicains – n’ont à peu près jamais changé de discours sur le sujet. Il serait peu avisé de notre part de fonder nos politiques sur l’espoir qu’ils changeront leurs points de vue.

Quelles pourraient être les conséquences d’une plus grande vigilance des Américains à la frontière?

Christian Leuprecht, professeur au Collège militaire royal du Canada, a présenté au Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense un mémoire dans lequel il maintient que la légalisation du cannabis fera probablement augmenter les exportations illégales de marijuana du Canada.

M. Leuprecht prédit également que les temps d’attente à la frontière s’allongeront à mesure que les Américains intensifieront les inspections, ce qui augmentera les frais des entreprises.

« La légalisation du cannabis se fera au détriment de l’efficience du commerce transfrontalier », a‑t‑il fait valoir.

« Sur le plan économique, la légalisation du cannabis nous forcera à faire des compromis désavantageux au chapitre de l’efficience du commerce transfrontalier. »

Nous devons donc nous poser cette question : Quel sera l’impact de la légalisation du cannabis pour les entreprises canadiennes, notamment celles qui dépendent de la livraison « juste à temps » aux États‑Unis?

Le secteur de l’automobile vient tout de suite à l’esprit. Les entreprises de cette industrie dépendent lourdement de ponts et de tunnels – dans le corridor Windsor‑Détroit, par exemple – qui risquent de devenir congestionnés si les délais et les files d’attente s’allongent.

Ces questions, comme bien d’autres soulevées par la légalisation du cannabis, n’ont pas reçu toute l’attention qu’elles méritaient du gouvernement actuel du Canada.

Le gouvernement Trudeau prétend appliquer une approche scientifique à ses politiques, mais il est clair que, dans ce dossier, il n’a réalisé pratiquement aucune analyse des impacts possibles sur la relation commerciale la plus importante du Canada.

Les défis que présente une administration américaine plus protectionniste font ressortir de manière particulièrement évidente les lacunes du plan canadien de légalisation du cannabis à des fins récréatives.

Et ce sont les Canadiens qui en paieront le prix.

Le sénateur Leo Housakos est membre du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international et il a été Président du Sénat. Il représente la division de Wellington, au Québec.

Dans un peu plus d’un an, les Canadiens seront appelés aux urnes, et le premier ministre Justin Trudeau a finalement rempli – non sans opportunisme – l’une de ses promesses de la campagne électorale de 2015 : la consommation de marijuana à des fins récréatives sera légalisée au Canada plus tard cette année.

Cette décision était habile politiquement, mais elle coûtera cher aux Canadiens.

Les craintes concernant le commerce et les déplacements entre le Canada et les États‑Unis sont ravivées par l’état des pourparlers avec un partenaire qui se révèle de plus en plus protectionniste.

Personne ne saurait nier que la prospérité du Canada est liée directement à la force de sa relation commerciale avec les États‑Unis. Comme l’a fait remarquer Affaires mondiales Canada : « La circulation efficace et sécuritaire des personnes et des marchandises légitimes est essentielle à notre compétitivité économique et à notre prospérité mutuelle. »

La coopération entre le Canada et les États‑Unis a toujours été fondée sur des valeurs communes.

Les lois qui permettent d’atteindre des objectifs complémentaires et une approche commune en matière de maintien de la loi font partie intégrante de notre partenariat, qui vise à assurer la sécurité de nos deux démocraties.

Tous les gouvernements du Canada, qu’ils aient été libéraux ou conservateurs, se sont employés à renforcer cette coopération dans le but de faciliter les déplacements et le commerce entre les deux pays.

Cependant, la légalisation de la marijuana au Canada vient tout remettre en question.

Lors de notre étude de la Loi sur le cannabis, une haute fonctionnaire de l'Agence des services frontaliers du Canada a indiqué au Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international que, à l’heure actuelle, « les États‑Unis ont le pouvoir de déclarer une personne inadmissible pour cause de consommation de cannabis ou en raison d’autres crimes commis relativement au cannabis ».

« En définitive, nous en avons discuté avec nos homologues de la Customs and Border Protection, et ils nous ont indiqué ne pas avoir l’intention de changer leur approche à la frontière. »

Compte tenu de cette réalité, Affaires mondiales Canada a indiqué à notre comité qu’il publierait la mise en garde suivante à l’intention des Canadiens qui se rendront à l’étranger lorsque la marijuana sera devenue légale au Canada :

« Vous risquez de vous voir refuser l’entrée dans un pays si vous avez déjà consommé des produits du cannabis, que ce soit à des fins médicales ou non, même si cette consommation est légale au Canada. »

Les défenseurs du projet de loi canadien sur le cannabis rappellent parfois que la marijuana a été légalisée dans certains États américains. Cependant, il est presque certain que la légalisation du cannabis au Canada sera vue comme une nouvelle source de revenus pour les groupes du crime organisé, qui chercheront à passer de la marijuana en contrebande d’un pays où elle est légale à un autre où elle ne l’est pas.

Les gouvernements fédéraux qui se sont succédé aux États‑Unis – démocrates ou républicains – n’ont à peu près jamais changé de discours sur le sujet. Il serait peu avisé de notre part de fonder nos politiques sur l’espoir qu’ils changeront leurs points de vue.

Quelles pourraient être les conséquences d’une plus grande vigilance des Américains à la frontière?

Christian Leuprecht, professeur au Collège militaire royal du Canada, a présenté au Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense un mémoire dans lequel il maintient que la légalisation du cannabis fera probablement augmenter les exportations illégales de marijuana du Canada.

M. Leuprecht prédit également que les temps d’attente à la frontière s’allongeront à mesure que les Américains intensifieront les inspections, ce qui augmentera les frais des entreprises.

« La légalisation du cannabis se fera au détriment de l’efficience du commerce transfrontalier », a‑t‑il fait valoir.

« Sur le plan économique, la légalisation du cannabis nous forcera à faire des compromis désavantageux au chapitre de l’efficience du commerce transfrontalier. »

Nous devons donc nous poser cette question : Quel sera l’impact de la légalisation du cannabis pour les entreprises canadiennes, notamment celles qui dépendent de la livraison « juste à temps » aux États‑Unis?

Le secteur de l’automobile vient tout de suite à l’esprit. Les entreprises de cette industrie dépendent lourdement de ponts et de tunnels – dans le corridor Windsor‑Détroit, par exemple – qui risquent de devenir congestionnés si les délais et les files d’attente s’allongent.

Ces questions, comme bien d’autres soulevées par la légalisation du cannabis, n’ont pas reçu toute l’attention qu’elles méritaient du gouvernement actuel du Canada.

Le gouvernement Trudeau prétend appliquer une approche scientifique à ses politiques, mais il est clair que, dans ce dossier, il n’a réalisé pratiquement aucune analyse des impacts possibles sur la relation commerciale la plus importante du Canada.

Les défis que présente une administration américaine plus protectionniste font ressortir de manière particulièrement évidente les lacunes du plan canadien de légalisation du cannabis à des fins récréatives.

Et ce sont les Canadiens qui en paieront le prix.

Le sénateur Leo Housakos est membre du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international et il a été Président du Sénat. Il représente la division de Wellington, au Québec.

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