Depuis sa réintroduction au Sénat en 2022 par le sénateur Marty Klyne, la Loi de Jane Goodall (le projet de loi S-241) a suscité un intérêt non négligeable. Cette attention est sans contredit en partie attribuable à l’appui de Jane Goodall elle-même au projet de loi, mais elle témoigne également de l’intérêt public grandissant pour le bien-être des animaux non domestiques en captivité. 

Le projet de loi S-241 cherche à modifier la loi fédérale afin de protéger davantage les animaux vivant en captivité au Canada. Des articles ont qualifié le projet de loi de « jalon » et de « chef de file mondial ». Pour l’organisation Humane Society International, il s’agit « de l’une des lois les plus sévères du monde en matière de protection des animaux en captivité et de la faune ». Sans aucun doute, s’il est adopté, le projet de loi changera radicalement la situation des zoos et des animaux non domestiques vivant en captivité au Canada.

À l’heure actuelle, les détenteurs d’animaux exotiques au Canada sont classés en trois catégories : les zoos accrédités, les zoos non accrédités et les propriétaires privés. Le projet de loi S-241 transformerait profondément le cadre existant en abolissant le droit de garder des animaux exotiques dans des zoos itinérants ou des résidences privées.

En effet, la loi rendrait illégales la possession, la garde, l’importation ou la reproduction de plus de 800 espèces animales non domestiquées à moins que l’organisme animalier satisfasse, selon le ministre de l’Environnement, à des « normes supérieures en soins animaliers ».

Le problème est que le projet de loi omet de définir lesdites « normes supérieures en soins animaliers ». Il laisse cette définition à la discrétion du ministre et offre plutôt un passe-droit aux sept zoos canadiens qui ont obtenu l’accréditation de l’organisation américaine Association of Zoos and Aquariums (AZA), les jugeant par le fait même « organismes animaliers admissibles ». Néanmoins, les zoos accrédités par Aquariums et Zoos Accrédités du Canada (AZAC) ne bénéficient pas du même privilège.

Cette catégorisation sélective laisse entendre que l’AZA applique des normes supérieures à celles d’AZAC. Pourtant, la plupart des données disponibles pointent dans la direction opposée. De plus, même si l’AZA s’oppose vigoureusement aux normes canadiennes actuelles, le projet de loi S-241 se sert de l’organisation comme point de référence des normes supérieures proposées, normes auxquelles l’AZA n’adhère pas. L’hypocrisie de la situation est déconcertante. 

En ciblant les zoos accrédités par AZAC, le projet de loi S-241 met en péril l’exceptionnel travail de conservation réalisé actuellement par ces établissements. Par exemple, le parc African Lion Safari, situé en Ontario, a réussi à assurer la reproduction de 30 espèces considérées comme en voie de disparition et 20 espèces dites menacées. Son équipe est reconnue pour ses recherches et ses efforts de conservation concernant la girafe, l’éléphant d’Asie, l’ara canindé, la pie‑grièche migratrice de l’Est, l’effraie des clochers, le pygargue à tête blanche et le rhinocéros. 

Le Parc Safari, situé au Québec, se concentre également sur la conservation des espèces en voie de disparition à l’aide de la reproduction et de la réintroduction. Par exemple, il a réussi à réintroduire en Afrique des guépards nés dans le parc. 

Bien que ces deux établissements soient accrédités par AZAC, ils ne le sont pas par l’AZA, ce qui signifie que le projet de loi S-241 met en péril leur survie – ainsi que plus de 15 autres zoos accrédités par l’AZAC – et le travail de conservation qui dépend d’eux. 

De plus, le projet de loi impose unilatéralement l’idée que les éléphants ne doivent pas être gardés en captivité au Canada. Cette position va à l’encontre de l’avis d’experts scientifiques, comme le fait remarquer l’International Elephant Foundation qui affirme que « les éléphants présents en Amérique du Nord sont d’importants ambassadeurs pour les activités d’éducation à la conservation efficaces et les collectes de fonds visant à protéger l’habitat et les animaux dans les pays concernés ». 

Alors que bien peu d’organismes animaliers sont équipés pour prendre soin adéquatement des éléphants, l’African Lion Safari fait partie de ceux qui en ont la capacité. Il possède un troupeau de 16 éléphants et l’un des meilleurs programmes de conservation des éléphants d’Asie en Amérique du Nord. Comme le souligne l’Elephant Managers Association, le projet de loi S-241 « rendra impossible pour les organisations telles que l’African Lion Safari de poursuivre leur important travail ». 

Nous n’avons malheureusement pas l’espace pour discuter des enjeux constitutionnels que soulève le projet de loi (le bien-être animal est une compétence provinciale) ou du fait que les groupes radicaux de défense des animaux salivent à l’idée qu’il leur permettra de représenter les animaux devant un tribunal. Les conséquences de ces questions doivent être étudiées en profondeur. 

En dépit de ses bonnes intentions, le projet de loi S-241 est un effort maladroit pour défendre une noble cause, qui entrainera plus de retombées négatives que positives. Dans son effort pour éliminer les mauvais zoos, la loi menace d’emporter avec eux certains des grands zoos canadiens accrédités. Par conséquent, le gouvernement devrait retirer le projet de loi et en rédiger un nouveau après des consultations approfondies avec les zoos, les autorités provinciales responsables du bien-être animal et les divers intervenants.

L’honorable Don Plett est le leader de l’opposition au Sénat. Il représente le Manitoba et est le porte‑parole du projet de loi S-241. 

Cet article a été publié dans le journal The Hill Times le 4 octobre 2023 (en anglais seulement).