La modernisation du Sénat, le taux d’imposition proposé par le gouvernement fédéral pour les petites entreprises, le décès d’Allan MacEachen et le système engorgé de demande de statut de réfugié au Canada figurent parmi les sujets qui ont été discutés au Sénat la semaine dernière.

Gouvernement

Au cours de la semaine qui a précédé la reprise des travaux du Sénat après la période estivale, j’ai eu le privilège de participer à une conférence intitulée « Le nouveau Sénat ».

Cette conférence était organisée par le Groupe canadien d’étude des parlements, et je faisais partie d’un groupe d’experts en compagnie des sénateurs Dupuis, Massicotte et Tkachuk. Cet événement m’a permis de réfléchir sur le bicaméralisme de grande qualité qui caractérise le nouveau Sénat.

Lors de la conférence, j’ai fait part de trois grands points :

• Le nouveau Sénat est la nouvelle réalité. Les changements apportés à la Chambre haute, tant à l’interne que par les nominations, sont définitifs.
• Nous obtenons des résultats. La nouvelle approche du gouvernement par rapport au Sénat, de même que les efforts déployés par les sénateurs de tous les groupes, ont permis d’améliorer le rôle de complémentarité et l’efficacité de la Chambre haute.
• Nous pouvons l’améliorer. Par la création d’un comité sur les affaires et d’un organe de surveillance des dépenses indépendant, nous pouvons continuer à améliorer la Chambre haute en rendant le Sénat moins partisan et plus indépendant, responsable et transparent.

Lors de la conférence, et une fois encore cette semaine, je me suis souvenu de cette vérité simple et éclairante : ce qui concerne les Canadiens concerne le Sénat. Pour ma part, je suis content d’être de retour en Chambre pour travailler sur les enjeux qui concernent les Canadiens.

Opposition

Les sénateurs effectuent un travail assidu pour comprendre les répercussions qu’entraîneront les modifications fiscales injustes qui sont mises en œuvre par le gouvernement libéral.

Une augmentation des taux d’imposition aura surtout pour effet d’aider le gouvernement à poursuivre sa frénésie de dépenses. Les agriculteurs, les propriétaires de petits commerces, les plombiers, les électriciens, etc., ne sont pas les fraudeurs fiscaux que les libéraux dépeignent. Ces nouvelles politiques seront dommageables pour les personnes que les libéraux affirment vouloir aider.

Le 21 septembre, devant le Comité des finances de la Chambre des communes, le président de l’Équipe spéciale sur la main-d’œuvre du secteur agricole et agroalimentaire, Mark Wales, a résumé un des problèmes de ce que proposent les libéraux : « Être en mesure
de transférer la ferme familiale d’une génération à l’autre, puis à la suivante, fait partie de notre histoire, et il faut que cela demeure possible. Il serait injuste et fondamentalement inacceptable qu’il y ait un avantage à vendre à quelqu’un qui n’a aucun lien familial, plutôt qu’à ses propres enfants. ».

La FCEI a réalisé un sondage qui indique que 88 % des entreprises au Canada estiment qu’il sera plus difficile de faire croître leur petite entreprise après l’entrée en vigueur de ces modifications fiscales. Aucune analyse économique n’appuie le bien-fondé d’une telle mesure de la part du gouvernement. Nous nous opposerons à ces modifications fiscales injustes. Les conservateurs ont fait leurs preuves pour ce qui est de la réduction des impôts payés par les petites entreprises et l’établissement de budgets équilibrés. Les petites entreprises doivent se demander quelles seraient, pour elles, les conséquences de ces nouvelles règles fiscales et communiquer avec leur député et leur sénateur pour exprimer leurs inquiétudes. Je vous invite à communiquer avec moi par courriel : larry.smith@sen.parl.gc.ca. 

Libéraux au Sénat

La semaine dernière, nous avons rendu hommage à l’un de nos plus éminents ex-collègues, l’honorable Allan J. MacEachen, qu’Andrew Coyne a décrit comme « peut-être le plus grand parlementaire de l’histoire du Canada ». 

Allan J., comme on l’appelait, était un Cap-Bretonnais jusqu’au bout des ongles. Il a parcouru tout le Canada et le monde entier, mais son cœur et son âme ont toujours appartenu au Cap‑Breton. C’est là où il retournait toujours et c’est là où sa dépouille a été inhumée au moment même où la session automnale débutait au Sénat. 

Le sénateur MacEachen prenait son rôle de parlementaire très au sérieux, quelle que soit la Chambre où il siégeait. À maintes occasions, il a affirmé qu’il n’avait pas accédé au Sénat pour se joindre à un club de débats ou à un organisme consultatif, mais plutôt pour devenir membre d’une assemblée législative sérieuse.

Dans ses mémoires, non publiés, le sénateur MacEachen parle du père Moses Coady et mentionne les six grands principes du mouvement d’Antigonish, dont le dernier est le suivant :

« […] l’objectif ultime du mouvement est une vie pleine et riche pour tous dans la communauté. »

Allan J. a passé sa vie à chercher à atteindre cet objectif pour toutes les personnes du Cap-Breton et du Canada. Comme le premier ministre Trudeau l’a déclaré lors du service commémoratif à Antigonish : « Inspiré par son exemple, rendons-lui hommage en nous réengageant à poursuivre son œuvre […] ancrée dans un principe : il ne suffit pas de faire les choses convenablement; on peut toujours mieux faire. » 

Groupe des sénateurs indépendants

Cette semaine, nous nous intéressons au point de vue de la sénatrice indépendante Ratna Omidvar (Ontario).

Ce mois-ci, mon bureau a présenté une demande d’accès à l’information à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) pour lui demander des données à jour sur le nombre de cas qu’elle doit traiter et sur les postes à pourvoir.

Les documents obtenus en réponse à cette demande d’accès à l’information indiquent que le nombre de demandes d’asile à traiter dépasse la capacité opérationnelle de la CISR. À l’heure actuelle, il y a plus de 34 000 cas de demande d’asile en attente d’une décision, et ce chiffre augmente jour après jour. Par ailleurs, le nombre de postes vacants dans les sections d’arbitrage de la CISR, qui s’établit maintenant à 40, a plus que doublé par rapport à la même période en date de l’année dernière. Ces problèmes ont mené à des retards importants. La période d’attente projetée pour les demandeurs du statut de réfugié est maintenant de 16 mois, et le délai risque de s’allonger encore si nous n’augmentons pas les investissements. 

Je crois fermement qu’il est essentiel de maintenir la confiance du public à l’égard de notre système d’immigration. La CISR doit être en mesure de prendre des décisions équitables et rapides sur les demandes d’asile. Si le gouvernement ne procède pas à de nouvelles nominations au sein de la Section d’appel de l’immigration et de la Section d’appel des réfugiés, cette accumulation de demandes continuera à rallonger les temps d’attente.

Mardi, j’ai demandé au sénateur Peter Harder, le leader du gouvernement au Sénat, quelles étaient les intentions du gouvernement pour pourvoir ces postes vacants et corriger cette accumulation de demandes. J’ai été heureuse d’apprendre que le sénateur Harder portera cette question à l’attention du gouvernement. J’attends avec impatience une réponse vigoureuse de la part du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.