La semaine dernière au Sénat : bienvenue à deux nouvelles sénatrices et débats sur le projet de loi sur la légalisation du cannabis.

Gouvernement

La semaine dernière, le Sénat a accueilli deux nouvelles sénatrices, Marty Deacon et Yvonne Boyer, deux femmes extraordinaires qui ont admirablement servi le Canada et qui sont maintenant prêtes à apporter une plus grande contribution en se joignant à la Chambre haute du Canada.

Ce fut aussi une semaine importante puisque le Sénat s’est prononcé sur l’adoption en deuxième lecture du projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, qui concrétise la promesse électorale faite par le gouvernement en 2015 de légaliser, de réglementer et de taxer le cannabis.

Ce projet de loi a galvanisé l’intérêt public, et le Sénat, à titre de chambre de second examen objectif, a fait preuve d’innovation et élargi son approche habituelle pour accorder à ce projet de loi toute l’attention que celui-ci mérite :

• En tant que comité plénier, à la chambre du Sénat, nous avons invité trois ministres, qui ont répondu pendant deux heures à des questions sur la légalisation et la réglementation du cannabis. Cette séance extraordinaire a été diffusée, de sorte que les Canadiens ont pu suivre le débat.
• Nous avons approfondi notre étude du projet de loi en demandant à quatre comités sénatoriaux distincts ayant une expertise en la matière d’examiner différents aspects, puis de faire rapport au Comité des affaires sociales, dans le cadre d’une vaste consultation et d’une étude de grande portée.
• Tous les groupes représentatifs au Sénat ont convenu d’une date limite pour voter sur le projet de loi afin de permettre aux organismes d’application de la loi, aux gouvernements et aux entreprises de se préparer en conséquence.

Ces innovations font partie du mandat du Sénat du Canada, qui est de fournir un second examen objectif et d’améliorer la législation au besoin, tout en veillant à ce que les Canadiens, par l’entremise de leurs représentants élus, aient le dernier mot.

Opposition

La semaine dernière, pendant la réunion du Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense, les sénateurs ont entendu des témoins, dont certains ont exprimé de sérieuses préoccupations quant à la capacité des Canadiens de traverser aisément la frontière après l’adoption du projet de loi C-45.

Len Saunders, avocat spécialisé en droit de l’immigration aux États-Unis, a affirmé aux sénateurs qu’il avait déjà connaissance d’un ou deux cas par semaine dans lesquels des Canadiens se voient refuser l’entrée aux États-Unis, simplement parce qu’ils admettent fumer de la marijuana. Il croit qu’on demandera à un plus grand nombre de Canadiens s’ils ont fumé de la marijuana après l’adoption du projet de loi C-45. Peu importe que la marijuana soit légale au Canada.

Saunders a déclaré aux sénateurs que les Canadiens qui admettent avoir fumé de la marijuana ou avoir participé à des activités en lien avec la marijuana au Canada risquent une interdiction d’entrée à vie aux États-Unis.

Saunders a conclu que, lorsque Justin Trudeau cessera d’être premier ministre, il sera techniquement inadmissible aux États-Unis pour avoir admis avoir fumé de la marijuana. Il a réaffirmé que si l’on a fumé de la marijuana, on risque de se voir refuser l’entrée aux États-Unis à vie.

Selon les déclaration au comité de Peter Hill, témoin de l’Agence des services frontaliers du Canada et d’Affaires mondiales Canada, les responsables américains ont indiqué à leurs homologues canadiens qu’aucun changement aux politiques américaines à la frontière n’est prévu lorsque le projet de loi C-45 sera adopté.

Le gouvernement n’a pas pris ces questions au sérieux. Il a complètement sous-estimé les répercussions du projet de loi C-45 sur la frontière terrestre avec les États-Unis et sur la libre circulation transfrontalière des marchandises et des voyageurs.

Groupe des sénateurs indépendants (la sénatrice Nancy J. Hartling)

Le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, fait l’objet d’un débat au Sénat du Canada. Depuis que nous avons commencé à étudier ce projet de loi, de nombreux discours passionnés ont été prononcés!

Lors de mes récentes observations à la Chambre du Sénat sur le projet de loi C-45, j’ai mis l’accent sur deux enjeux : premièrement, mon intérêt et ma connaissance de la préparation, de l’état de préparation et de l’engagement continu à l’égard de la loi dans ma province natale, le Nouveau-Brunswick; deuxièmement, le bien-fondé de la mise en œuvre de bonnes politiques publiques, comme le projet de loi C-45.

En tant que travailleuse sociale professionnelle et défenseure de la santé mentale, j’écoute les opinions des Canadiens, notamment celles des gens du Nouveau-Brunswick, et je crois fermement que de bonnes politiques de santé publique sont essentielles.

Je sais que ma province d’origine est prête pour la légalisation du cannabis et met en place des mécanismes qui visent à protéger nos jeunes au moyen d’une surveillance gouvernementale serrée des ventes et d’un fonds d’éducation et de sensibilisation au sujet du cannabis. Ce fonds comprendra l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’éducation et de sensibilisation, de politiques et de projets de recherche liés au cannabis, y compris son utilisation responsable, la prévention de l’abus et des stratégies de réduction des effets néfastes pour la santé.

Je prends cette question très au sérieux et je veux continuer d’en apprendre autant que possible sur celle-ci au fur et à mesure que nous nous dirigeons vers l’approbation de ce projet de loi. La légalisation du cannabis est un changement stratégique important, et je suis heureuse que nous ayons renvoyé le projet de loi C-45 au comité pour que celui-ci en étudie de façon plus approfondie et minutieuse toutes les dispositions et leurs répercussions.