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« Une responsabilité publique » : la sénatrice Andreychuk parle de ses 26 ans au Sénat

Lorsque la sénatrice A. Raynell Andreychuk a été nommée au Sénat en 1993, elle avait déjà dédié une bonne partie de sa vie au service public. Nommée juge en Saskatchewan en 1976, elle a contribué à l’établissement du premier tribunal de la famille à Regina avant de devenir sous-ministre déléguée des Services sociaux de la Saskatchewan. Elle a aussi occupé le poste de haute-commissaire du Canada au Kenya et en Ouganda, et celui d’ambassadrice en Somalie, aux Comores et au Portugal, tout en représentant le Canada à la Commission des droits de l’homme de l’ONU et au Programme pour l’environnement de l’ONU, le programme Habitat.

Pendant ses 26 années au Sénat, elle a joué un rôle essentiel dans la mise sur pied du Comité sénatorial des droits de la personne en plus de présider divers comités, notamment le Comité sénatorial sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international. Cofondatrice de l’Association parlementaire Canada-Afrique, elle préside le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN. Avant sa retraite le 14 août 2019, SenCAplus a recueilli ses réflexions sur ses années à la Chambre haute.

 

En 1993, vous êtes devenue la première Saskatchewanaise nommée au Sénat. Comment avez-vous accueilli cette nouvelle?

Ce fut toute une surprise. L’idée de siéger au Sénat ne faisait pas partie de mes projets. J’ai demandé au premier ministre de me laisser le temps d’y penser. J’ai pris environ cinq jours pour réfléchir, une réaction très rare, d’après ce qu’on m’a dit. J’étais vraiment étonnée que le premier ministre me demande de devenir sénatrice. Il m’a expliqué que quelques résidants de la Saskatchewan avaient communiqué avec lui, ce qui avait mené à cette invitation.

J’ai donc dû décider si j’avais envie de changer mes projets pour devenir sénatrice. J’ai été étonnée d’apprendre que j’étais la première femme nommée pour représenter la Saskatchewan. C’est le chef du protocole de la province qui me l’a mentionné, après ma nomination, alors qu’il préparait une exposition sur les Saskatchewanaises en politique. J’ai demandé à la Bibliothèque du Parlement et à d’autres sources de me confirmer ce fait, qui a été souligné après ma nomination. J’en étais très fière.

La sénatrice Andreychuk répond à un témoin lors d’une réunion du Comité sénatorial des droits de la personne le 28 février 2018.

Qu’est-ce qui a changé au Sénat depuis votre nomination en 1993?

Le Sénat change constamment au fil de l’arrivée de nouveaux sénateurs. La population a aussi changé : elle souhaite plus que jamais de la transparence et une solide reddition de comptes de la part des titulaires de charge publique. Les femmes sont aussi mieux représentées au Sénat qu’elles ne l’étaient à l’époque. Le Sénat continuera d’évoluer et de s’adapter aux changements de la société et à ses besoins.

J’ai pu constater, pendant mes 26 ans au Sénat, que les choses changent constamment. Bien que le rôle de législateurs soit la responsabilité première des sénateurs, chacun intervient dans divers domaines pour répondre aux besoins de ses concitoyens. Personnellement, je me suis concentrée sur la politique étrangère et les droits de la personne, pour ma province comme pour l’ensemble du pays.

Malgré tous les changements, une critique demeure constante, et c’est le fait que les sénateurs sont nommés plutôt qu’élus. Cette situation nous pousse à trouver des façons de renforcer notre légitimité. Ainsi, pendant mes 26 ans au Sénat, de nouveaux sénateurs et de nouveaux gouvernements ont essayé une variété de tactiques; certains se sont même adressés aux tribunaux. Cela dit, bien que nous n’ayons pas pu modifier la Constitution, nous avons apporté des changements internes.

La sénatrice A. Raynell Andreychuk prend la parole lors d’une conférence de presse tenue le 11 juin 2019 à la suite du lancement du rapport du Comité sénatorial des affaires étrangères et commerce international, La diplomatie culturelle: À l’avant-scène de la politique étrangère du Canada.

Pourquoi les Canadiens devraient-ils s’intéresser davantage au travail de la Chambre haute?

Les sénateurs font partie du processus parlementaire. Comme nous sommes dans une démocratie, la population devrait voir dans le Parlement une façon de s’exprimer, d’exprimer sa volonté politique. Bien que les sénateurs ne soient pas élus, nous avons des pouvoirs semblables à ceux de la Chambre des communes. Les Canadiens nous transmettent leurs préoccupations et leurs opinions, et ils nous demandent de l’aide concernant des enjeux qui leur tiennent à cœur. Les gens devraient s’intéresser au travail du Sénat, la Chambre haute, car il leur appartient : il appartient à la démocratie canadienne.

Les 105 sièges du Sénat sont tous occupés depuis la nomination récente de plusieurs nouveaux sénateurs. Quels conseils aimeriez-vous leur donner?

Je leur conseille d’apprendre les règles du Sénat, les conventions et les pratiques parlementaires. Ces règles n’ont pas été inventées dans les dernières années. Elles font partie de l’évolution constante du système parlementaire. Si certaines règles vous déplaisent, vous pourrez les changer, mais il faudra employer le processus prévu à cette fin.

Servir au Parlement est une responsabilité publique. Nous devons utiliser notre jugement, nous fonder sur notre expérience et nos antécédents, et toujours avoir à l’esprit que nous sommes là pour servir la population. Chaque sénateur doit réfléchir à cette responsabilité.

L’intégrité des sénateurs et la confiance qu’ils inspirent sont des éléments essentiels, comme l’a confirmé mon travail au sein du Comité sénatorial sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. De nos jours, la population attache beaucoup d’importance à la reddition de comptes et à l’intégrité des titulaires de charge publique. Nous devons continuer de respecter ces principes.

De gauche à droite: Nikita Magnitsky, Bill Browder, Natalia Zharikova, le député Michael Levitt et la sénatrice Andreychuk lors d’une rencontre sur la Colline du Parlement le 2 novembre 2017, à l’occasion de l’adoption du projet de loi S-226. La sénatrice Andreychuk a parrainé le projet de loi, qui permet au Canada de prendre des sanctions contre les auteurs d’atteintes aux droits de la personne dans d’autres pays.

Vous avez été l’instigatrice de la loi de Sergueï Magnitski (projet de loi S-226). Cette loi, adoptée en 2017, permet au Canada de bloquer les biens de dirigeants étrangers corrompus. Pourquoi teniez-vous à la faire adopter?

Cette loi était, selon moi, l’élément qui manquait pour donner à notre défense des droits de la personne toute sa légitimité. J’ai œuvré pendant toute ma vie à promouvoir les droits de la personne dans le contexte canadien et international. Nous voulions commencer à établir des normes internationales en matière de droits de la personne auxquelles les États et les personnes devraient se conformer. Mais nous sommes souvent restés en retrait, en faisant valoir que le Canada affichait un excellent bilan.

Le Canada avait déjà des sanctions en place en cas de violation des règles commerciales ou en cas de terrorisme, mais il n’avait pas de sanctions pour les violations flagrantes et répétées des droits de la personne. Je tenais à protéger l’intégrité du Canada au chapitre des droits de la personne. Pour ce faire, il fallait empêcher que des étrangers corrompus, qui avaient profité de violations des droits de la personne pour s’approprier les avoirs et les biens de citoyens d’un autre pays, puissent profiter du Canada. Il fallait éviter que certains viennent au Canada, utilisent notre système bancaire, achètent des propriétés ici et envoient leurs enfants à l’école, car nous devenions alors complices de leurs gestes. Je tenais à ce que le gouvernement puisse dire « non, pas sur notre territoire ». Je voulais fermer cette dernière porte aux violations des droits de la personne.

Les sénateurs Thanh Hai Ngo et Percy E. Downe se joignent à la sénatrice Andreychuk lors d’une conférence de presse sur le lancement du rapport du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international intitulé Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique.

Vous avez présidé plusieurs comités sénatoriaux, dont le Comité des affaires étrangères et du commerce international et le Comité des droits de la personne. Y a-t-il un dossier ou un rapport dont vous êtes particulièrement fière?

Je pourrais en mentionner plusieurs, mais c’est le rapport Des promesses à tenir, du Comité sénatorial des droits de la personne, qui m’inspire la plus grande fierté.  

Pour ce rapport, nous avons examiné les rouages internationaux déjà existants dans le domaine des droits de la personne, et nous avons évalué comment le Canada mettait en œuvre les mesures législatives dans ce domaine. Le Canada rappelle souvent avec fierté l’existence de sa Charte des droits, à juste titre. Cela dit, bon nombre d’instruments internationaux comportent des normes en matière de droits de la personne qu’il faut mettre en œuvre une fois l’instrument signé. Le titre du rapport, Des promesses à tenir, rappelle que, lorsque le Canada signe une convention ou un traité international, la population s’attend à ce qu’il soit mis en œuvre. Le rapport propose des façons de moderniser, au Canada, la mise en œuvre des mesures législatives sur les droits internationaux de la personne.

J’ai aussi présidé le Comité sénatorial des peuples autochtones et nous avons produit, en 1995, un rapport sur la situation des militaires autochtones. Il s’agissait de la première fois qu’un comité examinait en profondeur comment les vétérans autochtones avaient été traités après la Deuxième Guerre mondiale et la Guerre de Corée : avaient-ils bénéficié des mêmes droits et des mêmes possibilités que les autres soldats? Étaient-ils inclus dans les cérémonies de remise de médailles et de commémoration? Je suis vraiment fière de ce rapport.

Du côté du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international, nous avons produit, en 2017, un rapport intitulé Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique. Après avoir examiné de nombreux accords commerciaux signés par le Canada, nous avons repéré une faiblesse dans la mise en œuvre des accords. Nous avons découvert que le gouvernement du Canada n’agissait pas aussi rapidement et aussi vigoureusement qu’il aurait dû le faire pour aider les entreprises à tirer parti des nouveaux débouchés économiques.

Des rapports comme ceux-là restent valides longtemps.

Que prévoyez-vous faire pendant votre retraite?

Je ne sais pas. Ce que je sais, c’est que le mot retraite ne me convient pas. Je me demande plutôt quel sera mon prochain défi. Je pourrais avoir une nouvelle carrière, je crois. J’ai eu énormément de chance, car j’ai pu profiter de toutes sortes de possibilités, que j’ai créées moi-même ou qui m’ont été offertes. J’ai pu accomplir des choses fantastiques, que je n’aurais jamais imaginées, et j’ai bon espoir de poursuive encore un moment.

La sénatrice Andreychuk dans son bureau peu de temps avant sa retraite.

« Une responsabilité publique » : la sénatrice Andreychuk parle de ses 26 ans au Sénat

Lorsque la sénatrice A. Raynell Andreychuk a été nommée au Sénat en 1993, elle avait déjà dédié une bonne partie de sa vie au service public. Nommée juge en Saskatchewan en 1976, elle a contribué à l’établissement du premier tribunal de la famille à Regina avant de devenir sous-ministre déléguée des Services sociaux de la Saskatchewan. Elle a aussi occupé le poste de haute-commissaire du Canada au Kenya et en Ouganda, et celui d’ambassadrice en Somalie, aux Comores et au Portugal, tout en représentant le Canada à la Commission des droits de l’homme de l’ONU et au Programme pour l’environnement de l’ONU, le programme Habitat.

Pendant ses 26 années au Sénat, elle a joué un rôle essentiel dans la mise sur pied du Comité sénatorial des droits de la personne en plus de présider divers comités, notamment le Comité sénatorial sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international. Cofondatrice de l’Association parlementaire Canada-Afrique, elle préside le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN. Avant sa retraite le 14 août 2019, SenCAplus a recueilli ses réflexions sur ses années à la Chambre haute.

 

En 1993, vous êtes devenue la première Saskatchewanaise nommée au Sénat. Comment avez-vous accueilli cette nouvelle?

Ce fut toute une surprise. L’idée de siéger au Sénat ne faisait pas partie de mes projets. J’ai demandé au premier ministre de me laisser le temps d’y penser. J’ai pris environ cinq jours pour réfléchir, une réaction très rare, d’après ce qu’on m’a dit. J’étais vraiment étonnée que le premier ministre me demande de devenir sénatrice. Il m’a expliqué que quelques résidants de la Saskatchewan avaient communiqué avec lui, ce qui avait mené à cette invitation.

J’ai donc dû décider si j’avais envie de changer mes projets pour devenir sénatrice. J’ai été étonnée d’apprendre que j’étais la première femme nommée pour représenter la Saskatchewan. C’est le chef du protocole de la province qui me l’a mentionné, après ma nomination, alors qu’il préparait une exposition sur les Saskatchewanaises en politique. J’ai demandé à la Bibliothèque du Parlement et à d’autres sources de me confirmer ce fait, qui a été souligné après ma nomination. J’en étais très fière.

La sénatrice Andreychuk répond à un témoin lors d’une réunion du Comité sénatorial des droits de la personne le 28 février 2018.

Qu’est-ce qui a changé au Sénat depuis votre nomination en 1993?

Le Sénat change constamment au fil de l’arrivée de nouveaux sénateurs. La population a aussi changé : elle souhaite plus que jamais de la transparence et une solide reddition de comptes de la part des titulaires de charge publique. Les femmes sont aussi mieux représentées au Sénat qu’elles ne l’étaient à l’époque. Le Sénat continuera d’évoluer et de s’adapter aux changements de la société et à ses besoins.

J’ai pu constater, pendant mes 26 ans au Sénat, que les choses changent constamment. Bien que le rôle de législateurs soit la responsabilité première des sénateurs, chacun intervient dans divers domaines pour répondre aux besoins de ses concitoyens. Personnellement, je me suis concentrée sur la politique étrangère et les droits de la personne, pour ma province comme pour l’ensemble du pays.

Malgré tous les changements, une critique demeure constante, et c’est le fait que les sénateurs sont nommés plutôt qu’élus. Cette situation nous pousse à trouver des façons de renforcer notre légitimité. Ainsi, pendant mes 26 ans au Sénat, de nouveaux sénateurs et de nouveaux gouvernements ont essayé une variété de tactiques; certains se sont même adressés aux tribunaux. Cela dit, bien que nous n’ayons pas pu modifier la Constitution, nous avons apporté des changements internes.

La sénatrice A. Raynell Andreychuk prend la parole lors d’une conférence de presse tenue le 11 juin 2019 à la suite du lancement du rapport du Comité sénatorial des affaires étrangères et commerce international, La diplomatie culturelle: À l’avant-scène de la politique étrangère du Canada.

Pourquoi les Canadiens devraient-ils s’intéresser davantage au travail de la Chambre haute?

Les sénateurs font partie du processus parlementaire. Comme nous sommes dans une démocratie, la population devrait voir dans le Parlement une façon de s’exprimer, d’exprimer sa volonté politique. Bien que les sénateurs ne soient pas élus, nous avons des pouvoirs semblables à ceux de la Chambre des communes. Les Canadiens nous transmettent leurs préoccupations et leurs opinions, et ils nous demandent de l’aide concernant des enjeux qui leur tiennent à cœur. Les gens devraient s’intéresser au travail du Sénat, la Chambre haute, car il leur appartient : il appartient à la démocratie canadienne.

Les 105 sièges du Sénat sont tous occupés depuis la nomination récente de plusieurs nouveaux sénateurs. Quels conseils aimeriez-vous leur donner?

Je leur conseille d’apprendre les règles du Sénat, les conventions et les pratiques parlementaires. Ces règles n’ont pas été inventées dans les dernières années. Elles font partie de l’évolution constante du système parlementaire. Si certaines règles vous déplaisent, vous pourrez les changer, mais il faudra employer le processus prévu à cette fin.

Servir au Parlement est une responsabilité publique. Nous devons utiliser notre jugement, nous fonder sur notre expérience et nos antécédents, et toujours avoir à l’esprit que nous sommes là pour servir la population. Chaque sénateur doit réfléchir à cette responsabilité.

L’intégrité des sénateurs et la confiance qu’ils inspirent sont des éléments essentiels, comme l’a confirmé mon travail au sein du Comité sénatorial sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. De nos jours, la population attache beaucoup d’importance à la reddition de comptes et à l’intégrité des titulaires de charge publique. Nous devons continuer de respecter ces principes.

De gauche à droite: Nikita Magnitsky, Bill Browder, Natalia Zharikova, le député Michael Levitt et la sénatrice Andreychuk lors d’une rencontre sur la Colline du Parlement le 2 novembre 2017, à l’occasion de l’adoption du projet de loi S-226. La sénatrice Andreychuk a parrainé le projet de loi, qui permet au Canada de prendre des sanctions contre les auteurs d’atteintes aux droits de la personne dans d’autres pays.

Vous avez été l’instigatrice de la loi de Sergueï Magnitski (projet de loi S-226). Cette loi, adoptée en 2017, permet au Canada de bloquer les biens de dirigeants étrangers corrompus. Pourquoi teniez-vous à la faire adopter?

Cette loi était, selon moi, l’élément qui manquait pour donner à notre défense des droits de la personne toute sa légitimité. J’ai œuvré pendant toute ma vie à promouvoir les droits de la personne dans le contexte canadien et international. Nous voulions commencer à établir des normes internationales en matière de droits de la personne auxquelles les États et les personnes devraient se conformer. Mais nous sommes souvent restés en retrait, en faisant valoir que le Canada affichait un excellent bilan.

Le Canada avait déjà des sanctions en place en cas de violation des règles commerciales ou en cas de terrorisme, mais il n’avait pas de sanctions pour les violations flagrantes et répétées des droits de la personne. Je tenais à protéger l’intégrité du Canada au chapitre des droits de la personne. Pour ce faire, il fallait empêcher que des étrangers corrompus, qui avaient profité de violations des droits de la personne pour s’approprier les avoirs et les biens de citoyens d’un autre pays, puissent profiter du Canada. Il fallait éviter que certains viennent au Canada, utilisent notre système bancaire, achètent des propriétés ici et envoient leurs enfants à l’école, car nous devenions alors complices de leurs gestes. Je tenais à ce que le gouvernement puisse dire « non, pas sur notre territoire ». Je voulais fermer cette dernière porte aux violations des droits de la personne.

Les sénateurs Thanh Hai Ngo et Percy E. Downe se joignent à la sénatrice Andreychuk lors d’une conférence de presse sur le lancement du rapport du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international intitulé Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique.

Vous avez présidé plusieurs comités sénatoriaux, dont le Comité des affaires étrangères et du commerce international et le Comité des droits de la personne. Y a-t-il un dossier ou un rapport dont vous êtes particulièrement fière?

Je pourrais en mentionner plusieurs, mais c’est le rapport Des promesses à tenir, du Comité sénatorial des droits de la personne, qui m’inspire la plus grande fierté.  

Pour ce rapport, nous avons examiné les rouages internationaux déjà existants dans le domaine des droits de la personne, et nous avons évalué comment le Canada mettait en œuvre les mesures législatives dans ce domaine. Le Canada rappelle souvent avec fierté l’existence de sa Charte des droits, à juste titre. Cela dit, bon nombre d’instruments internationaux comportent des normes en matière de droits de la personne qu’il faut mettre en œuvre une fois l’instrument signé. Le titre du rapport, Des promesses à tenir, rappelle que, lorsque le Canada signe une convention ou un traité international, la population s’attend à ce qu’il soit mis en œuvre. Le rapport propose des façons de moderniser, au Canada, la mise en œuvre des mesures législatives sur les droits internationaux de la personne.

J’ai aussi présidé le Comité sénatorial des peuples autochtones et nous avons produit, en 1995, un rapport sur la situation des militaires autochtones. Il s’agissait de la première fois qu’un comité examinait en profondeur comment les vétérans autochtones avaient été traités après la Deuxième Guerre mondiale et la Guerre de Corée : avaient-ils bénéficié des mêmes droits et des mêmes possibilités que les autres soldats? Étaient-ils inclus dans les cérémonies de remise de médailles et de commémoration? Je suis vraiment fière de ce rapport.

Du côté du Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international, nous avons produit, en 2017, un rapport intitulé Les accords de libre-échange : Un levier de prospérité économique. Après avoir examiné de nombreux accords commerciaux signés par le Canada, nous avons repéré une faiblesse dans la mise en œuvre des accords. Nous avons découvert que le gouvernement du Canada n’agissait pas aussi rapidement et aussi vigoureusement qu’il aurait dû le faire pour aider les entreprises à tirer parti des nouveaux débouchés économiques.

Des rapports comme ceux-là restent valides longtemps.

Que prévoyez-vous faire pendant votre retraite?

Je ne sais pas. Ce que je sais, c’est que le mot retraite ne me convient pas. Je me demande plutôt quel sera mon prochain défi. Je pourrais avoir une nouvelle carrière, je crois. J’ai eu énormément de chance, car j’ai pu profiter de toutes sortes de possibilités, que j’ai créées moi-même ou qui m’ont été offertes. J’ai pu accomplir des choses fantastiques, que je n’aurais jamais imaginées, et j’ai bon espoir de poursuive encore un moment.

La sénatrice Andreychuk dans son bureau peu de temps avant sa retraite.

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