41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 29 février 2012
Partiellement à huis clos
18h45 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marcy Zlotnick
(613) 990-6080
Projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations
Témoins
- Tammy Cook-Searson, chef(Bande indienne de Lac La Ronge)
- Aimée E. Craft, présidente, Section nationale du droit des autochtones(Association du Barreau canadien)
- Derek Nepinak, grand chef(Assemblée des chefs du Manitoba)
- Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit(Association du Barreau canadien)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription