41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 7 mars 2012
Partiellement à huis clos
18h45 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marcy Zlotnick
(613) 990-6080
Examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Autochtones du Canada
Sujet :
Témoins
- Frank Barrett, directeur principal(Bureau du vérificateur général du Canada)
- Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint(Bureau du vérificateur général du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription