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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 4 juin 2019
Partiellement à huis clos
15h33 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffière: Mireille K. Aubé (613) 993-0426
La teneur des éléments de la section 25 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures

Étude d'une ébauche de rapport

Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones

Étude article par article

Réunion avec transcription et interprétation
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