44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 4 octobre 2023
Partiellement à huis clos
18h46 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Comparaît
- L'honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Témoins
- Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Kate Ledgerwood, directrice générale, Secrétariat de la réconciliation(Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Me Seetal Sunga, avocate-conseil, Services juridiques(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription