LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 4 octobre 2023
(57)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit à huis clos aujourd’hui, à 18 h 46, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Brian Francis (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Boniface, Francis, Greenwood, Hartling, LaBoucane-Benson, Martin, Patterson (Nunavut) et Tannas (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dupuis, McCallum et Prosper (3).
Participent à la réunion : Allison Lowenger et Sara Fryer, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mars 2022, le comité poursuit son étude des responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et des obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones.
Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité permette l'enregistrement audio de la partie de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière du comité pour consultation par les membres du comité ou le personnel, et que l'enregistrement audio soit détruit par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que le président soit autorisé à présenter une motion au Sénat demandant une réponse complète et détaillée du gouvernement au 12e rapport du comité intitulé Vu de l’extérieur : La mise en œuvre de la Loi sur le cannabis et ses effets sur les peuples autochtones.
À 19 h 26, la séance est suspendue.
À 19 h 44, le comité reprend ses travaux en séance publique
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 mai 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation.
COMPARAÎT :
L'honorable Gary Anandasangaree, c.p., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones.
TÉMOINS :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique;
Kate Ledgerwood, directrice générale, Secrétariat de la réconciliation.
Ministère de la Justice Canada :
Me Seetal Sunga, avocate-conseil principale, Service Juridiques.
Le ministre fait une déclaration puis, avec Mary-Luisa Kapelus et Seetal Sunga, répond aux questions.
À 20 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Andrea Mugny