41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 21 juin 2012
16h00 HE
Endroit:
*Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Comparaissent
- L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles(À titre personnel)
- L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre de l'Industrie(À titre personnel)
Témoins
- Paul Halucha, directeur générale des politiques-cadres du marché(Industrie Canada)
- Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce(Industrie Canada)
- Lara Taylor, directrice p.i., Politiques et législation, Politique du droit d'auteur et du commerce international(Patrimoine canadien)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.