44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 3 octobre 2024
11h30 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Sara Gajic
(343) 550-0954
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Témoins
- Patrick Blanar, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Luc Laforest, analyste principal de politiques, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Jeremy Patzer, député, Cypress Hills—Grasslands, Saskatchewan, parrain du projet de loi(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription