41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Audio uniquement
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Partiellement à huis clos
Le mardi 26 novembre 2013
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h06 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Lynn Gordon
La teneur des Sections 7 et 14 de la Partie 3 C-4, Loi no 2 d'exécution du budget
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
La teneur des Sections 7 et 14 de la Partie 3 C-4, Loi no 2 d'exécution du budget
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription