41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 5 décembre 2013
8h04 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Lynn Gordon
La teneur du projet de loi C-15 : Loi sur le transfert de responsabilités aux T.N.-O.
Comparaît
- L'honorable Bernard Valcourt, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien(À titre personnel)
Témoins
- Tom Isaac, avocat-conseil principal, Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral(Ministère de la Justice)
- Paula Isaak, directrice générale, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- L'honorable Bob McLeod, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest(À titre personnel)
- Michael Miltenberger, ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles(Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
- Tara Shannon, directrice, Politiques en matière de ressource et de programmes(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Wayne Walsh, directeur, Négociation et dévolution Territoires du Nord-Ouest(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Shaleen Woodword, sous-ministre adjointe, Mise en oeuvre du transfert des responsabilités(Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
Réunion avec interprétation et transcription