Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
Étude article par article
Témoins
- Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l’application de la loi et des stratégies frontalières(Sécurité publique du Canada)
- Surintendant Jean Cormier, directeur, Centres de coordination de la police fédérale(Gendarmerie royale du Canada)
- Geoff Leckey, directeur général, Opérations relatives à l’éxécution de la loi et au renseignement(Agence des Services frontaliers du Canada)
- Surintendant Carson Pardy, directeur des opérations, Région de l’Est, PPO(Police provinciale de l’Ontario)
Réunion avec interprétation et transcription