41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 2 octobre 2014
10h30 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-279, Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre)
Témoins
- Gerald D. Chipeur, associé, Miller Thomson LLP(À titre personnel)
- Randall Garrison, député pour Esquimalt-Juan de Fuca, parrain du projet de loi(À titre personnel)
- Suzanne McLeod, chef, Projets spéciaux(Siksika Health Services)
- L'honorable Grant Mitchell, sénateur, parrain du projet de loi au Sénat(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription