42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 21 avril 2016
Partiellement à huis clos
10h31 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
Témoins
- Lucie Angers, avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal(Ministère de la Justice Canada)
- Angela Connidis, directrice générale, Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale(Sécurité publique Canada)
- Dale McFee, sous-ministre, Services correctionnels et de police(Ministère de la Justice de la Saskatchewan)
- Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques(Ministère de la Justice Canada)
- Elizabeth Strange, présidente(Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada)
- Gina Wilson, sous-ministre déléguée(Sécurité publique Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription