42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mercredi 21 novembre 2018
16h24 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
Projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections
- L'honorable Karina Gould, c.p., députée, ministre des Institutions démocratiques (Institutions démocratiques)
- Jean-François Morin, conseiller principal en politiques, Secrétariat des institutions démocratiques (Bureau du Conseil privé)
- Manon Paquet, conseillère principale en politiques, Secrétariat des institutions démocratiques (Bureau du Conseil privé)
- Karl Delwaide, associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (À titre personnel)
- Michel W. Drapeau, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Michael A. Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Réunion avec transcription et interprétation