42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 22 novembre 2018
10h32 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
Teneur des éléments de la section 20 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
Témoins
- Jeff Richstone, avocat général principal et directeur général, Poursuites réglementaires et économiques(Service des poursuites pénales du Canada)
- Me Mark Scrivens, avocat-conseil, Secteur des politiques, Direction de la mise en œuvre des politiques(Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-76, Loi sur la modernisation des élections
Témoins
- Marc Chénier, avocat général et directeur principal, Services juridiques(Bureau du commissaire aux élections fédérales)
- Yves Côté, c.r., commissaire aux élections fédérales(Bureau du commissaire aux élections fédérales)
- Jean-François Morin, conseiller principal en politiques, Secrétariat des institutions démocratiques(Bureau du Conseil privé)
- Manon Paquet, conseillère principale en politiques, Secrétariat des institutions démocratiques(Bureau du Conseil privé)
Réunion avec interprétation et transcription