44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 23 mars 2022
16h15 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Motion concernant l'imposition du chemin de fer du Canadien Pacifique en Saskatchewan
Témoins
- James Clements, vice-président principal, Planification stratégique et transformation technologique(Canadien Pacifique)
- Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones dans le droit constitutionnel et international, Université de la Saskatchewan(À titre personnel)
- Benoît Pelletier, professeur éminent, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Patrick Taillon, professeur et codirecteur, Centre d’études en droit administratif et constitutionnel, Université Laval(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription