44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le mercredi 1 février 2023
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h30* HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffier:
Mark Palmer
(613) 716-4845
Examiner la question de l’intoxication volontaire, dans le contexte du droit pénal, notamment en ce qui concerne l’article 33.1 du Code criminel
Témoins
- Dr Gilles Chamberland, psychiatre, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel(À titre personnel)
- Kerri Froc, professeure agrégée, Université du New-Brunswick, Association nationale Femmes et Droit(À titre personnel)
- Isabel Grant, professeure, Université de la Colombie-Britannique(À titre personnel)
- Me Kent Roach, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto(À titre personnel)
- Elizabeth Sheehy, professeure émérite de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.