44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 5 octobre 2023
11h15 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffier:
Vincent Labrosse
(343) 543-9851
Projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)
Témoins
- Emilie Coyle, directrice générale(Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry)
- David Field, président et directeur général(Association des régimes d’aide juridique du Canada)
- Catherine Latimer, directrice générale(Société John Howard du Canada)
- Me Sarah Niman, directrice principale, Services juridiques(Association des femmes autochtones du Canada)
- Kat Owens, directrice de projets(Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes)
- Marcus Pratt, conseiller en politique(Association des régimes d’aide juridique du Canada)
- L'honorable Niki Sharma, c.r., députée, procureure générale de la Colombie-Britannique(Gouvernement de la Colombie-Britannique)
- Carolyn Yule, professeure adjointe, Département de sociologie et d'anthropologie, Université de Guelph(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription