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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 22 novembre 2023
16h16 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffier: Vincent Labrosse (343) 543-9851
Étudier pour en faire rapport sur le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2023

Étude d'une ébauche de rapport

Témoins
  • Muhammad Ali, directeur général, Division des Politiques du milieu et des relations de travail(Emploi et Développement social Canada)
  • Daniel Barbarie, directeur adjoint, Politique en matière d'armes nucléaires et chimiques(Affaires mondiales Canada)
  • Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Me Marie-Claude Gervais, conseillère principale et directrice adjointe, Secteur des politiques, Direction générale des programmes, Division des services juridiques(Ministère de la Justice Canada)
  • Me Lisa Hitch, conseillère principale, Secteur des politiques, Section de la politique en matière de droit de la famille et de la justice pour les jeunes, Bureau de l'avocate générale principale(Ministère de la Justice Canada)
  • Stephen Irwin, directeur, Pension et des programmes sociaux, Commandement du personnel militaire(Ministère de la Défense nationale)
  • Domenico Mancini, directeur, Politiques et programmes sur les pensions(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Nicolas Marion, directeur principal, Politiques des paiements, Division des services financiers, Direction générale de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
  • Matthew Millar, directeur principal, L'équité salariale(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Mona Nandy, directrice générale, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi(Emploi et Développement social Canada)
  • Levent Özmutlu, directeur général, Secteur de la politique stratégique, Direction générale de l'approvisionnement(Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Me Pascale Parker, conseillère juridique, Secteur du droit public et des services législatifs, Section des services législatifs spécialisés(Ministère de la Justice Canada)
  • Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques(Bureau du Conseil privé)
  • Sean Rogers, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales(Transports Canada)
  • Barbara Russell, directrice, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières, Direction générale de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
  • Stephen Scott, directeur général, Sécurité ferroviaire(Transports Canada)
  • Me Riri Shen, sous-ministre adjointe déléguée et première conseillère législative du Canada, Secteur du droit public et des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
  • Kevin Wagdin, directeur, Division des politiques et de la législation sur la sécurité de la vieillesse, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions(Emploi et Développement social Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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