Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-520, Loi sur l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement
Témoins
- Michael Ferguson, vérificateur général du Canada(Bureau du vérificateur général du Canada)
- Graham Fraser, commissaire aux langues officielles(Commissariat aux langues officielles)
- Suzanne Legault, Commissaire à l'information du Canada(Commissariat à l'information du Canada)
- Anne-Marie Robinson, Présidente(Commission de la fonction publique du Canada)
- Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription