Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
Comparaît
- L'honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances(Ministère des Finances Canada)
Témoin
- Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.