44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le lundi 30 octobre 2023
17h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Karine Déquier
(343) 574-2775
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions assujetties à la loi
Sujet : Rapport annuel 2021-2022
Comparaissent
- L'honorable Anita Anand, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- L'honorable Randy Boissonnault, c.p., député, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles(Employment, Workforce Development and Official Languages)
Témoins
- Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions(Patrimoine canadien)
- Isabelle Mondou, sous-ministre(Patrimoine canadien)
- Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Étude sur les services de santé dans la langue de la minorité
Témoin
- Pierre Foucher, professeur à la retraite, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription