41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 23 mars 2015
Partiellement à huis clos
13h00 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Josée Thérien
(613) 998-0424
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le SCRS et d’autres lois
Témoins
- Nathalie Benoit, avocate-générale(Ministère de la Justice Canada)
- Paul Copeland, avocat pour les droits de la personne(À titre personnel)
- Garth Davies, professeur agrégé, École de criminologie, Université Simon Fraser(À titre personnel)
- Craig Forcese, professeur agrégé, Faculté de droit (Section de common Law), Université d’Ottawa(À titre personnel)
- Christian Leuprecht, professeur agrégé, Département de science politique et d’économie, Collège militaire royal du Canada(À titre personnel)
Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le SCRS et d’autres lois
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription