42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 4 décembre 2017
13h05 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Témoins
- Michael Greene, membre honoraire de l'Exécutif, Section du droit de l'immigration(Association du Barreau canadien)
- Réa Hawi, avocate au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques(Barreau du Québec)
- Me Pantea Jafari, membre du conseil(Association canadienne des avocats musulmans)
- Patricia Kosseim, Avocate générale principale, directrice générale(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Hugues Langlais, président, Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté(Barreau du Québec)
- David MacNaughton, ambassadeur du Canada aux États-Unis(Affaires mondiales Canada)
- Tim McSorley, coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles(À titre personnel)
- Josh Paterson, directeur général(Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique)
- Rebecca Shepherd, conseillère juridique
- Kathleen Terroux, avocate, Législation et réforme du droit(Association du Barreau canadien)
- Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription