44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le lundi 4 décembre 2023
*17h00 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Ericka Dupont
(343) 551-3452
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.