44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le mercredi 29 novembre 2023
Partiellement à huis clos
11h31 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Ericka Dupont
(343) 551-3452
Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)
Étude article par article
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription