44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 13 juin 2024
*8h00 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
La teneur du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère
Témoins
- Charles Burton, agrégé supérieur, Sinopsis(À titre personnel)
- L'honorable Michael Chong, c.p., député, Wellington-Halton Hills(À titre personnel)
- Me Justin Dubois, directeur exécutif et avocat général(Bureau du commissaire au renseignement)
- Craig Forcese, vice-président(Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement)
- Me Charles Fugère, avocat général principal et directeur général par intérim(Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement)
- Tim McSorley, coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles(À titre personnel)
- Trevor Neiman, vice-président, politiques, et conseiller juridique(Conseil canadien des affaires)
- L'honorable Simon Noël, c.r., commissaire au renseignement(Bureau du commissaire au renseignement)
- Guy Saint-Jacques, ex-ambassadeur du Canada en Chine(À titre personnel)
- Me Aaron Shull, directeur général et avocat général, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.