Session précédente :
43-2
43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Étude article par article
Témoin
- L'honorable sénatrice Patricia Bovey, marraine du projet de loi
Projet de loi S-223, Loi instituant la Semaine de la gentillesse
Étude article par article
Témoin
- L'honorable sénateur Jim Munson, parrain du projet de loi
Réunion avec interprétation et transcription