Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi S-230, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Étude article par article
Témoins
- Alec Attfield, directeur général, Citoyenneté, Politiques stratégiques et planification(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Don Chapman, chef(Lost Canadians)
- L'honorable sénatrice Yonah Martin, marraine du projet de loi
- Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Réunion avec interprétation et transcription