38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Le jeudi 8 février 2024
11h31 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Emily Barrette
(613) 698-0386
Projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré
Témoins
- Tina Daenzer, directrice des finances et cheffe de l’exploitation(Commission canadienne des jurés)
- Mark Farrant, fondateur et président-directeur général(Commission canadienne des jurés)
- L'honorable Patrick J. LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario(À titre personnel)
- L'honorable sénatrice Lucie Moncion, marraine du projet de loi
Réunion avec interprétation et transcription