42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 28 mai 2019
Partiellement à huis clos
9h28 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington
Greffière:
Joëlle Nadeau
(613) 993-9021
La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
Témoins
- Michael DeJong, directeur général, Programmes multimodaux et de sécurité routière(Transports Canada)
- Keith Jones, directeur, Politique maritime internationale(Transports Canada)
- Colin Stacey, directeur général intérimaire, Examen de la Loi sur le pilotage(Transports Canada)
- Sara Wiebe, directrice générale, Politique aérienne(Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription