INSTITUTIONS FINANCIÈRES FÉDÉRALES
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le président : L'honorable sénateur Kirby
Vice-président: L'honorable sénateur Angus
Avril 1996
TABLE DES MATIÈRES
COMPOSITION DU COMITÉ ET ORDRES DE RENVOI
A. Histoire législative des quatre institutions financières fédérales : un résumé
B. Le Conseil économique du Canada
C. Le Comité permanent de l'industrie de la Chambre des communes
LES AUDIENCES DU COMITÉ DES BANQUES
A. Qu'est-ce qu'une petite entreprise?
B. Où sont les «lacunes» des marchés de capitaux?
C. La Corporation commerciale canadienne
E. Obligation de rendre compte
G. Organismes de développement régional
H. Innovation à petite échelle
OPINIONS ET RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
ANNEXE A : INSTITUTIONS FINANCIÈRES DU SECTEUR PUBLIC
ANNEXE B : LA PME - DÉFINITIONS PRATIQUES
ANNEXE C : LE MANDAT DES ORGANISMES FÉDÉRAUX D'EXPANSION RÉGIONALE AU CANADA
COMPOSITION DU COMITÉ
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
L'honorable Michael Kirby, président
L'honorable W. David Angus, vice-président
et
Les honorable sénateurs:
|
Austin, Jack, P.C. *Fairbairn, Joyce, c.p. (ou Graham, Alasdair B.) Hervieux-Payette, Céline, c.p. Kelleher, James F., c.p. Kenny, Colin Kolber, E. Leo |
*Lynch-Staunton, John (ou Berntson, Eric) Meighen, Michael Arthur Perrault, Raymond, c.p. St. Germain, Gerry, c.p. Simard, Jean-Maurice Stewart, John B. |
* Membres d'office
Nota: Les honorables sénateurs Gauthier, Lebreton, Oliver, Stollery, Stratton et Sylvain ont aussi été membres du comité ou ont participé à différents moments aux séances du comité portant sur cette étude.
Personnel du Service de recherche, Bibliothèque du Parlement:
M. Gerald Goldstein, directeur, Division de l'économie.
Personnel de la Direction des comités et de la législation privée:
Mme Janelle Feldstein, adjointe administrative.
Le greffier du comité,
Paul Benoit
ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 21 mars 1996 :
"L'honorable sénateur Graham, au nom du sénateur Kirby, propose :
QUE le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier du Canada;
QUE les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-cinquième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;
QUE le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux; et
QUE le Comité présente son rapport final au plus tard le 12 décembre 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée."
Le greffier du Sénat
Paul Bélisle
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 mars 1996 :
"L'honorable sénateur St. Germain, au nom du sénateur Kirby, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald (Halifax), propose :
QUE le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui a été autorisé par le Sénat le 21 mars 1996 à examiner l'état du système financier canadien, soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer un rapport sur ledit sujet auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée."
Le greffier du Sénat
Paul Bélisle